Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme Pratiques pour l’inspection d’un bâtiment d’habitation (P 3009-500). Cette norme a pour objectif d’établir et d’uniformiser les pratiques en matière d’inspections de bâtiments d’habitation afin de mieux protéger les consommateurs.
Le gouvernement avait octroyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le pouvoir règlementaire d’encadrer les inspections de bâtiments lors de l’adoption du projet de loi no 16
, en décembre 2019. La RBQ a confié au BNQ le soin d’élaborer une norme qui détaille et rassemble dans un document les meilleures pratiques en matière d’inspections de bâtiments d’habitation.
Pour en connaître plus sur la norme, visitez la page Inspection d’un bâtiment d’habitation du site Web du BNQ.
Pourfaire part de vos commentaires sur la norme, consultez la page Consultation publique : Pratiques pour l’inspection d’un bâtiment d’habitation (BNQ 3009-500). Vous pourrez y télécharger gratuitement les documents qui vous serviront à transmettre vos commentaires.
Vous pouvez également consulter le communiqué de presse sur la consultation publique.