Publication à la Gazette officielle du Québec du règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction

Ce nouveau chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Il remplace ainsi la version précédente du chapitre, datant de juin 2015, qui était basée sur le CNB 2010.

Les nouveaux éléments contenus dans le chapitre améliorent la règlementation dans le domaine du bâtiment en matière de santé, de sécurité et de qualité de vie des occupants, tout en facilitant l’implantation de l’Accord de conciliation sur les codes entre les provinces et territoires.

Période transitoire

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juin 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le Conseil national de recherches du Canada, avec la collaboration de la RBQ.

En savoir plus

Vous pouvez consulter la page Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec incluant le CNB 2015 pour en apprendre plus ou vous référer à la Gazette officielle du Québec pour consulter le règlement.