COMMUNIQUÉ - Dernière mise à jour du Code de construction : la RBQ améliore la réglementation du domaine du bâtiment en matière de santé, de sécurité et de qualité de vie

Suivant la publication des plus récentes modifications du chapitre Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite porter à l’attention du public les principales améliorations apportées au Code :

• Faciliter l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite;
• Améliorer le niveau de sécurité des utilisateurs dans les escaliers et les rampes (diminuer les risques de chute) en mettant à jour les exigences de conception;
• Diminuer les risques de propagation d’un incendie, notamment par l’amélioration de l’intégrité des séparations coupe-feu;
• Améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie;
• Améliorer l’insonorité dans les logements, notamment en introduisant un indice de transmission du son apparent (ITSA);
• Fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques;
• Améliorer la santé des occupants (ventilation, tour de refroidissement à l’eau, drainage).

À cet effet, la mise à jour du Code réalise en partie l’une des priorités inscrites au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et l’un des engagements de la Politique énergétique 2030. Elle répond aussi à certains objectifs inscrits dans les politiques À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ainsi que Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.

Finalement, en retirant plusieurs modifications du Québec antérieures, la plus récente mise à jour favorise l’harmonisation des exigences du Code avec celles du Code national du bâtiment (CNB) 2015, publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la réalisation de l’Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Précisons que le nouveau chapitre maintient toutefois des modifications découlant des priorités gouvernementales du Québec présentes dans l’édition 2010 du CNB.

L’étendue des thématiques abordées par la récente mise à jour du Code de construction démontre à quel point la mission de la RBQ touche à une panoplie d’enjeux qui sont au cœur de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie des Québécoises et Québécois. Ce code témoigne une fois de plus de notre engagement à référer aux meilleurs standards afin d’améliorer la qualité et la sécurité des bâtiments au Québec. »

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Faits saillants :

• Afin d’assurer la qualité des travaux de construction ainsi que la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption d’un code de construction et d’un code de sécurité.
• L’entrée en vigueur des nouvelles obligations, qui sont adoptées par règlement, est suivie d’une période transitoire, permettant ainsi à l’industrie de s’approprier les nouvelles exigences et de s’y adapter. Néanmoins, les concepteurs de bâtiments peuvent déjà adapter leurs plans en conséquence.
• Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juillet 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code.
• Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le CNRC avec la collaboration de la RBQ. Entre-temps, on peut consulter le www.rbq.gouv.qc.ca/batiment pour en savoir davantage.
• Adopté le 16 septembre 2020, l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada dans les domaines du bâtiment, de la plomberie, de la prévention des incendies ainsi que l’efficacité énergétique. Il est coordonné par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Source

Sylvain Lamothe
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