COMMUNIQUÉ - Un nouveau guide pour favoriser l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite

Afin de favoriser l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière de lancer le nouveau Guide sur l’accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la construction.  

Ce guide réunit l’ensemble des normes de conception en matière d’accessibilité et fournit des renseignements sur les motifs de certaines exigences. Il propose également des commentaires, par l’entremise de textes et d’illustrations, sur la façon dont bon nombre d’exigences peuvent être appliquées.

Cet outil pédagogique, conçu pour des architectes, des concepteurs, des entrepreneurs et d’autres intervenants du milieu, est publié à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, entrée en vigueur le 8 janvier 2022.

La RBQ souhaite remercier l’ensemble de ses partenaires et collaborateurs qui ont participé à la création du guide, notamment la Société Logique, Kéroul, l’Office des personnes handicapées du Québec et la Société d’habitation du Québec, ainsi que les membres du comité consultatif permanent sur l’accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées.

C’est essentiel pour notre gouvernement de rendre les bâtiments plus accessibles et sécuritaires pour les personnes handicapées. Ce nouveau guide sera une référence en la matière! Il faut miser sur une accessibilité universelle. C’est une avancée positive qui favorisera des milieux plus inclusifs et adaptés à toutes les réalités. Je salue l’engagement de la RBQ à cet effet.

Madame Andrée Laforest

Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Je me réjouis de voir l’expertise de la RBQ rayonner à travers la publication de ce nouveau guide. Cet ouvrage détaillé constitue un outil de plus pour saisir et appliquer la réglementation en vigueur, améliorant par le fait même l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Faits saillants

• Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments est disponible dans la section Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées du site Web de la RBQ.
• La réalisation de ce guide répond à la mesure 2.5 du Plan d’action interministériel 2017-2022 de la Politique gouvernementale de prévention en santé.
• Le guide contient plus de 150 bonnes pratiques qui vont au-delà des exigences minimales du Code, 69 articles ainsi que 16 exemples d’erreur d’interprétation en lien avec la conception sans obstacles. On y retrouve de nombreuses innovations, notamment concernant l’accessibilité aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Une période transitoire de 18 mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est prévue. Les constructions qui débuteront après le 7 juillet 2023 devront obligatoirement être conformes aux nouvelles normes en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Nous vous encourageons toutefois à les appliquer dès maintenant.

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

Nos ressources en ligne

https://www.rbq.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus sur la Politique gouvernementale de prévention en santé :
https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/politique-prevention-sante/

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Sources :
Bénédicte Trottier Lavoie
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation 
514 686-7100 

Information : 
Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca