Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
L'entrée en vigueur des exigences relatives à l'installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA) est reportée au 2 décembre 2024.
Le décret 1721-2022
, publié le 16 novembre 2022 à la Gazette officielle du Québec, permet aux propriétaires de RPA de bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour terminer leurs travaux d'installation de gicleurs. Ce report vise à répondre aux difficultés rencontrées par les RPA concernées à se conformer aux exigences.
En avril 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux a informé la RBQ que certains propriétaires de RPA éprouvaient de la difficulté à se conformer aux exigences réglementaires. Les propriétaires expliquent ces retards notamment par la pandémie de COVID-19, la pénurie de main-d'œuvre, des difficultés liées aux infrastructures municipales ou encore l'ampleur et le coût des travaux à réaliser. Ces problèmes ont semé le doute sur la capacité du milieu à respecter l'échéance du 2 décembre 2022. Ce report vise à éviter d'éventuelles fermetures aux répercussions potentiellement dévastatrices sur les résidents et les propriétaires de résidences non conformes.
La RBQ souhaite remercier les RPA qui se sont déjà conformées à l'obligation d'installation de gicleurs afin de veiller à la sécurité de nos aînés. Elle est soucieuse de la sécurité des personnes aînées dans leur résidence.
Pour de plus amples détails sur les dispositions réglementaires relatives aux RPA, consultez la page Résidences privées pour aînés du site Web de la RBQ.
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.
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Renseignements :
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1-866-374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca
Relations avec les médias
Ministère de la Santé et des Services sociaux
418 266-8914
medias@msss.gouv.qc.ca