Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Registre des détenteurs de licence : validez une licence plus facilement!

12 avril 2023

Vous faites effectuer des travaux de rénovation? Sachez que l’entrepreneur que vous engagerez doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour vous en assurer, demandez-lui son numéro de licence et vérifiez que celui-ci figure dans notre Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Du nouveau pour un choix plus éclairé

En plus de vérifier que votre entrepreneur détient une licence, vous pouvez maintenant confirmer qu’elle est bien valide. En effet, autrefois limité aux licences valides, le registre contient désormais les fiches d’informations des entreprises dont la licence n’est plus valide. 

D’un seul coup d’œil, vous pouvez maintenant distinguer les entrepreneurs dont la licence est :

  • valide 
  • non valide (la licence est présentement suspendue ou elle a été annulée dans les 5 dernières années)
  • restreinte (l’entrepreneur ne peut soumissionner pour un contrat public).

Allez dès maintenant vérifier la validité de la licence de votre entrepreneur dans le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

En évolution constante

Cet outil indispensable évolue continuellement pour vous permettre de mieux choisir votre entrepreneur. Dans les derniers mois, les améliorations suivantes y ont été apportées :

  • Ajout du nombre de réclamations au cautionnement de licence et d’indemnités versées par un entrepreneur dans les 5 dernières années
  • Amélioration de la page d’accueil pour mettre en évidence la recherche par numéro de licence
  • Ajout de la liste complète des licences restreintes.

Nos efforts pour épauler les citoyens dans leur choix d’un entrepreneur se poursuivront. En effet, au cours des prochains mois, d’autres bonifications au registre seront effectuées. 

Pourquoi choisir un entrepreneur licencié?

En signant un contrat avec un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ, vous vous assurez de travailler avec une entreprise :

  • qui fournit un cautionnement de licence, c’est-à-dire un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudices en fonction des critères et des montants prévus
  • qui satisfait aux vérifications effectuées par la RBQ
  • dont le ou les répondants ont réussi l’évaluation de leurs compétences professionnelles.