Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Dans le cadre de la 27e Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se tient du 1er au 7 juin 2023, nous vous invitons à découvrir le Guide sur l’accessibilité des bâtiments – PDF (11,2 Mo), une référence pour le milieu de la construction.
Ce guide réunit l’ensemble des normes de conception en matière d’accessibilité et fournit des renseignements sur les motifs de certaines exigences. Il propose également des commentaires, par l’entremise de textes et d’illustrations, sur la façon dont bon nombre d’exigences peuvent être appliquées.
Rappelons qu’en vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte un code de construction qui peut contenir des normes concernant l’accessibilité aux bâtiments ou aux équipements destinés à l’usage du public.
La RBQ veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués. Les exigences pour l’accessibilité des bâtiments sont inscrites à la section 3.8., « Accessibilité », de la division B du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.