Appel de candidatures au conseil d’administration de GCR

Des postes d’administrateurs ou d’administratrices sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie de construction résidentielle (GCR).

Présentation de GCR

Garantie de construction résidentielle est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur l’ensemble du territoire québécois.

La mission de GCR est d’administrer ledit plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8).

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs, conformément au Règlement, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de GCR est formé de 13 membres qui sont voués, en raison de leurs activités et de leurs compétences, à contribuer à l’administration d’un plan de garantie.

Six (6) membres sont nommés par GCR, dont 3 sont identifiés aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et 3 sont identifiés aux associations de consommateurs, dont au moins 1 représentant des consommateurs du secteur de la copropriété.

Sept (7) autres membres sont nommés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit 2 personnes qui sont des professionnels du bâtiment, 1 personne qui est un professionnel du droit, 1 personne qui vient du milieu financier et 3 personnes qui viennent du milieu gouvernemental.

Profils recherchés actuellement

• Une personne venant du milieu financier;
• Une personne venant du milieu gouvernemental.

Compétences recherchées 

Milieu financier 

Détenir une formation en comptabilité ou en finances et être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Atouts : 

• Démontrer une compréhension du secteur de la construction;
• Démontrer une connaissance du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
• Avoir une connaissance du secteur des assurances;
• Posséder de l’expérience sur un conseil d’administration. 

Milieu gouvernemental 

Détenir une formation en administration, en droit, en comptabilité ou en finances et être employé ou employée du gouvernement.

Atouts : 

• Démontrer une compréhension du secteur de la construction;
• Démontrer une connaissance du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs;
• Avoir une connaissance du milieu municipal;
• Avoir une connaissance du secteur des assurances;
• Posséder de l’expérience sur un conseil d’administration.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus deux ans. Il peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et les administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur ou administratrice de GCR, tout membre doit être une personne physique, à l’exception d’une personne de moins de 18 ans, d’une personne majeure en tutelle, en curatelle ou assistée d’un conseiller, d’une personne qui est un failli non libéré ainsi que d’une personne à laquelle un tribunal interdit l’exercice de cette fonction.

Cependant, est inhabile à être nommée administratrice toute personne qui :

• Est le prête-nom d’une autre personne;
• A été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont liés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46 ou), ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• A été dirigeante d’une société ou une personne morale qui a été déclarée coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont liés à l’activité de l’administrateur ou aux activités que la personne a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ni d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou infraction, cette personne n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon;
• A été dirigeante d’une société ou une personne morale dans les 12 mois précédant la faillite de celle-ci survenue depuis moins de trois ans;
• A été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été, depuis moins de trois ans, retirée suivant l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1);
• A été dirigeante ou à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• Est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel;
• Occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, mais au moins six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que peut déterminer le conseil d’administration de temps à autre.

Comités

Les comités permanents, composés de membres du conseil d’administration de GCR, sont : le comité d’audit, le comité de gouvernance, le comité d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut former de temps à autre tout comité temporaire qu’il juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Les membres sont rémunérés selon les paramètres fixés par GCR. Ils peuvent également avoir droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions déterminées par le gouvernement. 

Soumission des candidatures

Date limite

11 août 2023 à 16 h 30

Documents à soumettre

En plus d’un curriculum vitae indiquant le mois et l’année du début et de la fin de l’emploi pour chacune des expériences de travail antérieures, et d’une lettre d’intérêt soutenant leur candidature, les personnes intéressées devront attester ne pas être inscrites au registre des lobbyistes prévu à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, chapitre T-11.011). 

Transmission des candidatures

Veuillez nous faire parvenir votre candidature, par courriel, à : secretariat.general@rbq.gouv.qc.ca.

Les dossiers de candidatures reçus seront analysés par un comité de sélection. Les candidatures sélectionnées seront ensuite présentées au conseil d’administration de la RBQ, afin de terminer le processus de nomination.

Prenez note que seules les personnes sélectionnées seront contactées.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, écrivez à madame Marylène Caillou à l’adresse suivante : marylene.caillou@rbq.gouv.qc.ca.