COMMUNIQUÉ - Encadrement du rôle de l’inspecteur en bâtiment

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié hier, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière (REIBH). L’octroi de ce nouveau pouvoir réglementaire à la RBQ est un pas important qui permettra d’accroître la protection du public en lui assurant la qualification et la compétence de l’inspecteur avec lequel il fera affaire, notamment dans un contexte de préachat.

Ce projet de règlement détermine les conditions et les modalités de reconnaissance pour obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment, qui sera délivrée par la RBQ. Les aspects suivants seront maintenant encadrés : le champ d’application, les personnes visées par la certification, le processus de qualification, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat, le traitement des plaintes et le maintien à jour des compétences.

Le projet est en consultation pour recueillir les commentaires du public jusqu’au 1^er septembre 2023. Il est prévu que le REIBH entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2024. Le règlement prévoit une période transitoire de trois ans durant laquelle un inspecteur déjà sur le marché pourra continuer d’exercer sans détenir de certificat. Durant cette période, les inspecteurs déjà sur le marché pourront se qualifier pour obtenir un certificat en réussissant la formation de mise à niveau. 

Actuellement, au Québec, la fonction d’inspecteur en bâtiment n’est pas encadrée. Nous voulons que les inspecteurs en bâtiment ciblés par le règlement aient dorénavant l’obligation de détenir un certificat délivré par la RBQ, ce qui représente une meilleure surveillance de la qualité de l’inspection et de qualification pour le nouvel acheteur qui fait appel à leurs services.

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

À PROPOS DE LA RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

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Renseignements :

Laurent Bérubé
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
RBQrelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca