COMMUNIQUÉ - Ascenseurs et autres appareils élévateurs : la RBQ modernise sa réglementation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié hier, à la Gazette officielle du Québec, les projets de règlement concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité. La consultation pour recueillir les commentaires du public se tiendra jusqu’au 27 octobre 2023.

Les modifications proposées visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.

La nouvelle réglementation permettra également :

• d’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355, y compris les nouvelles exigences du PCE;
• de réduire la course des appareils élévateurs pour personnes handicapées;
• de définir les organismes de certification;
• d’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.

Ces normes sont mises à jour périodiquement afin de tirer parti des nouvelles connaissances et technologies, d’améliorer la sécurité des occupants et d’assurer une meilleure qualité des travaux de construction, et de faciliter le commerce entre les provinces.

Le niveau de sécurité pour les utilisateurs des bâtiments sera amélioré par la limitation des risques d’accidents et de blessures. Le règlement actuellement en vigueur remonte à 2007; il s’agit donc d’une mise à jour demandée par le milieu depuis plus de 15 ans. Ces nouveaux projets de règlement feront bénéficier les utilisateurs des plus récents changements technologiques et des nouvelles connaissances. 

Monsieur Jean Boulet

Ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

Les nouvelles dispositions incluses dans ces projets de règlement illustrent bien l’objectif de la RBQ de favoriser la mise à niveau des exigences de construction et de sécurité du Québec. Elles s’inscrivent dans un processus d’harmonisation du cadre réglementaire entre les provinces et de maintien d’un niveau de sécurité comparable, en application au Canada et aux États-Unis.

Michel Beaudoin

président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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Source :

Sylvain Lamothe 
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