Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un règlement modifiant le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction
. Ce règlement entre en vigueur le 13 avril 2024 et vise l’ajout d’une exigence portant sur la demande en puissance électrique lorsque la méthode de conformité de performance énergétique est utilisée.
Une formule prendra en considération la demande de puissance électrique maximale dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment proposé. Il s’agit d’une mesure de transition énergétique essentielle pour permettre au Québec d’atteindre ses ambitieuses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette mise à jour réglementaire répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d’atténuation et d’adaptation) du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030.
Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Efficacité énergétique du site Web de la RBQ.