Code de construction : mise à jour du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un règlement modifiant le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction.

Ce règlement entrera en vigueur le 13 juillet 2024. Il adopte l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Il n’ajoute aucune exigence prescriptive additionnelle à l’édition du chapitre I.1 actuellement en vigueur. Ce règlement diminue les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1, et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB.

Pour en savoir plus sur ce domaine d’intervention, consultez la section Efficacité énergétique du site Web de la RBQ.