Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), est entré en vigueur le 11 juillet 2024.

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2015 ou le nouveau code 2020 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Principales modifications

Parmi les principaux changements contenus dans la nouvelle édition, on trouve entre autres :

• l’agrandissement de la limite d’installation de plomberie; 
• l’introduction des systèmes de récupération de l’eau de pluie non potable;
• l’harmonisation de la définition de plusieurs « termes définis »; 
• les nouvelles normes de certification pour :
  • les tuyaux et raccords en fibrociment prévus pour un réseau d’évacuation ou un réseau de ventilation,
  • les tuyaux et raccords en PVC à âme alvéolée.

Pour en savoir plus, consultez la page Réglementation et processus d’intervention sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

Harmonisation des codes de construction

Ce règlement a été élaboré dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction. Il vise à réduire les modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.

Citations

La plomberie est un secteur stratégique de l’industrie de la construction de bâtiments. Les modifications contenues dans ce règlement entrent en vigueur aujourd’hui et moderniseront la réglementation de ce domaine, et ce, au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à assurer la protection du public.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Par l’entrée en vigueur de ce règlement, la RBQ offre aux acteurs du milieu des changements importants et nécessaires pour assurer une meilleure qualité de la construction et améliorer la sécurité du public. Pour élaborer ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille de concert avec les différents intervenants concernés.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

Liens connexes

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Source :

Sylvain Lamothe
Direction des communications
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