Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont été adoptés par le Conseil des ministres en mai dernier et publiés à la Gazette officielle du Québec, entreront en vigueur demain, le 13 juillet.
Les modifications adoptées visent notamment la création d’un programme de contrôle de l’entretien (PCE), dont l’objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l’objet d’un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.
La nouvelle réglementation permettra également :
Ces normes sont mises à jour périodiquement dans le but de tirer parti des nouvelles connaissances et technologies, d’améliorer la sécurité des occupants et des occupantes, d’assurer une meilleure qualité des travaux de construction et de faciliter le commerce entre les provinces.
Les règlements prévoient que les exigences réglementaires antérieures peuvent, dans certaines circonstances, continuer d’être appliquées durant la période transitoire.
Celle-ci sera de :
Je suis particulièrement fier d’avoir porté ce dossier auprès du Conseil des ministres afin d’adopter cette nouvelle réglementation. Celle en vigueur n’avait pas été revue depuis 2007. Elle était attendue et demandée par le milieu depuis plus de 15 ans, et elle permettra de rehausser le niveau de sécurité pour les utilisateurs et les utilisatrices des équipements dans les bâtiments.
L’adoption des règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité s’inscrit dans les nombreux projets que nous avons entrepris pour nous moderniser et améliorer nos pratiques, afin de faire face aux défis qui se présentent et favoriser la mise à niveau des exigences de construction et de sécurité du Québec.
Pour en apprendre plus, vous pouvez vous référer à la Gazette officielle pour consulter les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction
et du Code de sécurité.
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.
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Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866 374-7747
RBQRelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca