La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance un appel de candidatures afin de constituer une banque de personnes qualifiées dans le but de pourvoir des postes d’administrateurs et d’administratrices vacants au sein du conseil d’administration de Garantie de construction résidentielle.

Présentation de GCR 

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) neutre et indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur l’ensemble du territoire québécois, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8).

GCR délivre des certificats d’accréditation aux entrepreneurs qui respectent les conditions réglementaires, enregistre les bâtiments couverts par le Plan de garantie, délivre les certificats de garantie aux bénéficiaires, s’assure du respect des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, et rend des décisions sur l’adhésion des entrepreneurs et sur les réclamations des bénéficiaires.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle neuve.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de GCR est formé de treize membres qui sont voués, en raison de leurs activités et de leurs compétences, à contribuer à l’administration d’un plan de garantie.

Parmi les treize membres, six sont nommés par GCR, dont trois sont identifiés aux associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux issus du secteur résidentiel neuf et trois sont identifiés aux associations de consommateurs, dont au moins un représentant les consommateurs du secteur de la copropriété.

Sept autres membres sont nommés par la RBQ, soit deux personnes qui sont des professionnels du bâtiment, une personne qui est un professionnel du droit, une personne qui est issue du milieu financier et trois personnes qui sont issues du milieu gouvernemental.

Mandat des membres du conseil d’administration

Le mandat des membres du conseil d’administration de GCR est d’une durée d’au plus deux ans et peut être renouvelé pour un maximum de six ans. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs et administratrices demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils ou elles soient nommés de nouveau ou remplacés.

Profils recherchés 

Tous les profils correspondant aux membres nommés par la RBQ.

Compétences recherchées 

Détenir une formation en droit, en administration, en comptabilité ou en finance, et être ou avoir été à l’emploi du gouvernement pour les personnes qui choisissent le milieu gouvernemental.

Atouts : 

• Démontrer une connaissance du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
• Démontrer une compréhension du secteur de la construction
• Avoir une connaissance du milieu municipal
• Détenir de l’expérience au sein d’un conseil d’administration
• Avoir une connaissance du secteur des assurances.

Conditions d’admissibilité

Pour être nommé administrateur ou administratrice au conseil d’administration de GCR, tout membre doit être une personne physique.

Ne peut être nommée administrateur ou administratrice toute personne qui :

• est le prête-nom d’une autre personne
• a été déclarée coupable, dans les cinq années qui précèdent la demande de nomination, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont liés à l’activité de l’administrateur ou aux activités qu’elle a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement, ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou d’une telle infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon
• a été dirigeante d’une société ou d’une personne morale déclarée coupable, durant les cinq années qui précèdent la demande de nomination, d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel qui sont liés à l’activité de l’administrateur ou aux activités qu’elle a exercées dans l’industrie de la construction, de l’assurance ou du cautionnement ou d’un acte criminel prévu aux articles 467.11 à 467.13 du Code criminel, ou qui, ayant été déclarée coupable d’un tel acte ou d’une telle infraction, n’a pas obtenu la réhabilitation ou le pardon
• a été dirigeante d’une société ou d’une personne morale dans les douze mois qui précèdent la faillite de celle-ci, survenue depuis moins de trois ans
• a été dirigeante d’un administrateur dont l’autorisation de la RBQ a été retirée depuis moins de trois ans, selon l’article 83 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1)
• a été dirigeante ou a été à l’emploi d’une entreprise de construction ou d’une association d’entrepreneurs de construction au cours des trois dernières années;
• est à l’emploi d’une association d’entrepreneurs, d’une association de consommateurs ou d’un ordre professionnel
• occupe le poste de président-directeur général de GCR.

Réunions 

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires de GCR l’exigent, et minimalement six fois par année.

Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au siège de GCR, situé à Montréal, ou à tout autre endroit que le conseil d’administration déterminera, à l’occasion.

Comités

Les comités permanents du conseil d’administration de GCR sont constitués du comité d’audit, du comité de gouvernance, du comité d’éthique, du comité des ressources humaines et du comité de gestion des risques.

Le conseil d’administration peut nommer tout autre comité temporaire s’il le juge nécessaire au fonctionnement de GCR.

Rémunération

Les membres sont rémunérés selon les paramètres fixés par GCR. Ils et elles peuvent également avoir droit au remboursement des dépenses effectuées dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions déterminées par le gouvernement.

Soumission des candidatures

Date limite

18 août 2024 à 16 h 30

Documents à soumettre

En plus d’un curriculum vitae indiquant le mois et l’année du début et de la fin de l’emploi pour chacune de leurs expériences de travail antérieures et d’une lettre d’accompagnement soutenant leur candidature, les personnes intéressées devront attester ne pas être inscrites au registre des lobbyistes prévu à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).  

Transmission des candidatures

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par courriel, à l’adresse suivante : 
secretariat.general@rbq.gouv.qc.ca

Une fois l’analyse des dossiers de candidatures reçus terminée, les personnes jugées aptes à devenir membres du conseil d’administration de GCR seront inscrites sur une liste, laquelle servira de banque de personnes qualifiées.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, écrivez à madame Marylène Caillou, à l’adresse suivante : marylene.caillou@rbq.gouv.qc.ca