Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COMMUNIQUÉ - Travaux nécessaires à la suite d’une inondation : faire affaire avec un entrepreneur fiable à juste prix

9 septembre 2024

L’Office de la protection du consommateur et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mettent en garde les citoyens et les citoyennes qui se voient obligés d’entreprendre des travaux en raison d’inondations. De telles situations peuvent inciter des individus ou des entreprises à s’improviser experts ou à demander un prix très élevé pour leurs services.

Entente claire

Pour tout service de restauration après sinistre, de rénovation, de démolition, de reconstruction ou autre, un contrat écrit détaillé est essentiel. Celui-ci doit entre autres inclure une description des travaux, les dates de début et de fin ainsi que le coût total. 

Les services fournis doivent être conformes à cette entente. Cela signifie par exemple que le commerçant ne peut pas repousser le début des travaux ni vous facturer un montant plus élevé que celui prévu au contrat. 

Entrepreneur reconnu

L’Office et la RBQ recommandent également de faire affaire avec une entreprise titulaire des licences et des permis requis. Votre assureur, le cas échéant, pourrait fournir des références. 

Assurez-vous d’avoir les coordonnées complètes de l’entreprise avec qui vous faites affaire. Si vous n’avez pas encore conclu d’entente, prenez aussi quelques jours pour obtenir d’autres soumissions. Il est sage de comparer les prix auprès d’au moins deux fournisseurs de votre région. 

Petit acompte

Quand vous devez verser un acompte, ne donnez qu’un petit montant. Ne payez la facture totale qu’une fois que tous les travaux sont terminés, à votre satisfaction. Si vous payez comptant, exigez un reçu.

Faits saillants

  • Si un commerçant vous sollicite à votre domicile pour vous offrir ses services, sachez qu’il doit détenir un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur. Ce permis atteste que le commerçant a fourni un cautionnement pour vous dédommager en cas de problème, selon la situation. Vous pouvez vérifier si ce permis est en règle en utilisant l’outil Se renseigner sur un commerçantCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., dans le site Web de l’Office.
  • Dès lors qu’il est question de démolition ou de reconstruction, l’entreprise doit obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur. Vérifiez dans le registre de la Régie du bâtiment du Québec si l’entrepreneur avec lequel vous pensez faire affaire est titulaire de la licence appropriée.

Liens connexes

  • Section Rénovation résidentielle Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.du site Web de l’Office de la protection du consommateur, pour connaître les recours en cas de facturation de frais non prévus, ou de travaux inachevés ou mal faits.
  • Outil Se renseigner sur un commerçantCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de l’Office de la protection du consommateur, pour vérifier si un commerçant itinérant est titulaire d’un permis.
  • Coffre à outils pour les consommateurs de la Régie du bâtiment du Québec, pour obtenir d’autres conseils utiles avant de signer un contrat avec un entrepreneur en construction.

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Pour renseignements

Charles Tanguay
Responsable des relations avec les médias
Office de la protection du consommateur
418 643-1484, poste 2254
Charles.Tanguay@opc.gouv.qc.ca  

    
Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
1 866 374-7747
rbqrelationdepresse@rbq.gouv.qc.ca