Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous pouvez poser des questions sur le Code de construction, le Code de sécurité et le Règlement sur les installations sous pression ainsi que sur les normes qui en découlent.
Toutefois, si vous souhaitez obtenir des services de consultation ou faire approuver ou valider la conformité d’une conception, d’un bâtiment, d’une installation ou d’un équipement, nous vous recommandons de consulter votre municipalité ou un professionnel (entrepreneur, architecte, ingénieur, etc.).
Une fois votre demande d’interprétation réglementaire remplie (étape 1), vous pourrez joindre des documents (étape 2).