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Demande de prolongation de délai pour corriger les non-conformités relevées par un inspecteur de la RBQ

Remplissez ce formulaire si vous avez reçu un avis de correction et que, en raison de circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez corriger les non-conformités dans le délai de correction qui vous a été donné par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Dans le formulaire, vous devez préciser les contraintes qui vous empêchent d’effectuer les corrections et y joindre les pièces justificatives appuyant votre demande, par exemple une confirmation de pièces en rupture de stock, des photos, etc. (21 Mo maximum)

Vous devez soumettre ce formulaire avant que le délai de correction alloué soit expiré.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Identification du demandeur

Le demandeur doit être la personne visée par l’avis de correction ou son représentant.

*Ce champ est obligatoire.Nom

*Ce champ est obligatoire.Prénom

*Ce champ est obligatoire.Lien avec la personne ou l’entreprise visée par l’avis de correction (ex. : répondant, gestionnaire d’immeuble, actionnaire, dirigeant, etc.)

*Ce champ est obligatoire.Adresse courriel

*Ce champ est obligatoire.Veuillez confirmer votre adresse courriel.

2. Avis de correction

Vous trouverez les informations demandées dans l’encadré au haut de l’avis de correction.

*Ce champ est obligatoire.Date de l'avis (année/mois/jour)

*Ce champ est obligatoire.N° d’intervenant (1234-5678)

*Ce champ est obligatoire.N° dossier non-conformité (1-1234567890-1)

3. Justification de la prolongation du délai

*Ce champ est obligatoire.Pour chacune des non-conformités nécessitant un délai de prolongation :

fournissez le numéro séquentiel indiqué sur l’avis de correction, le numéro d’article et le sujet de la non-conformité
expliquez la raison pour laquelle vous demandez une prolongation de délai et démontrez que ces raisons sont sérieuses et hors de votre contrôle
indiquez la date prévue de la correction (année/mois/jour).

À l’étape suivante, vous devrez joindre tout document permettant de justifier votre demande : factures, échéancier détaillé, photos, copie du contrat conclu avec l’entrepreneur qui effectuera les corrections, etc.

4. Réalisation des travaux de correction

Si la correction de la non-conformité implique des travaux nécessitant une licence, indiquez le nom et le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur qui effectuera les travaux de correction.

*Ce champ est obligatoire.Jusqu’à quelle date voulez-vous prolonger le délai? Si vous avez plus d’une correction à effectuer, indiquez la date la plus éloignée. (année/mois/jour)

Nom de l'entrepreneur

Numéro de licence RBQ (1234-5678 ou 1234-5678-99)

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos pièces justificatives.