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Répertoire de la formation continue

Ce répertoire regroupe toutes les formations reconnues par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ dans le cadre de la formation continue obligatoire des répondants visés par le règlement.

1821 résultats trouvés. Affichage des résultats 1311 à 1320.

Autres sujets

Les développements récents de la jurisprudence : volet LSST – prévention

Modes de diffusionVirtuel en temps réel, Virtuel en temps différé

Langues Français

Reconnue pour : Formation au choix

Durée de la formation1,5 h

Heures reconnues

1,5 h

Autres sujets

Les financement à privilégier pour commencer sécuritairement votre dossier de crédit

Modes de diffusionVirtuel en temps différé

Langues Français

Reconnue pour : Formation au choix

Durée de la formation0,5 h

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Les financements à favoriser pour débuter votre dossier de crédit

Modes de diffusionVirtuel en temps différé

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Les gardes-corps, normes et installations

Modes de diffusionVirtuel en temps réel, En personne

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Durée de la formation4 h

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4 h

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Les hypothèques légales de construction

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Les infractions dans l'industrie de la construction : comment éviter les amendes ?

Modes de diffusionVirtuel en temps réel, En personne

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Les infractions dans l'industrie de la construction : comment éviter les amendes ?

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Les infractions pénales qui découlent de la Loi R-20

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Heures reconnues

2 h

Numéro de formation
8106-3703-F013

Formateur
APCHQ - Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec

Type
Cours

Méthodes pédagogiques
Autre

ObjectifsÀ l'issue de cette formation, connaitre les objectifs de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) et se familiariser avec certains de ses règlements afin d’appliquer ses obligations et éviter une poursuite pénale découlant [...]

DescriptionPARTIE 1 : Les travaux assujettis par la Loi R-20 -Déterminer les travaux assujettis en vertu de la Loi R-20. PARTIE 2 : La définition des travaux de construction -Définir les types de travaux de construction et les concepts prévus à l’article 1 f) de la Loi R-20. PARTIE 3 : Les exemptions de l’article 19 et les obligations de l’employeur -Identifier les travaux non assujettis suivant la Loi R-20. -Mettre en application ses obligations en tant qu’employeur. PARTIE 4 : Les motifs de défense en cas de poursuite pénale -Identifier le motif de défense approprié selon l’infraction.

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Les infractions pénales qui découlent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail

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Numéro de formation
8106-3703-F015

Formateur
APCHQ - Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec

Type
Cours

Méthodes pédagogiques
Autre

ObjectifsÀ l'issue de cette formation, connaitre les objectifs de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que ceux du Code de sécurité pour les travaux de construction et se familiariser avec les obligations afin de les appliquer pour éviter une poursuite pénale découlant d’un manquement aux [...]

DescriptionPARTIE 1 : Les différents statuts sur un chantier et leurs obligations -Distinguer les statuts d’employeur, de maitre d’œuvre et de travailleur sur un chantier. -Examiner les obligations selon le statut de chacun sur un chantier. PARTIE 2 : Les infractions pénales liées à la LSST -Différencier les infractions de non-conformité prévues à l’article 236 de la LSST et l’infraction d’avoir compromis la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur. -Appliquer ses obligations pour éviter une infraction pénale. PARTIE 3 : La défense de diligence raisonnable -Analyser la défense de diligence raisonnable. -Spécifier les devoirs à respecter suivant la défense de diligence raisonnable pour obtenir un acquittement.

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Les infractions pénales qui découlent de la Loi sur le bâtiment

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Durée de la formation2 h

Heures reconnues

2 h

Régions Toutes les régions

Numéro de formation
8106-3703-F083

Formateur
APCHQ - Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec

Type
Cours

Méthodes pédagogiques
Autre

ObjectifsÀ l'issue de cette formation, être en mesure de connaitre les objectifs de la Loi sur le bâtiment ainsi que ceux qui découlent de ses règlements afin de mettre en application ses obligations, en tant qu’entrepreneur, et éviter une poursuite pénale.

DescriptionPARTIE: Les objectifs de la Loi sur le bâtiment -Identifier les objectifs prévus dans la Loi et ceux prévus dans certains règlements. -Décrire la mission de la Régie du Bâtiment du Québec. PARTIE 2 : Les statuts d’entrepreneur et de constructeur-propriétaire -Distinguer les statuts d’entrepreneur et de constructeur-propriétaire. -Expliquer le champ d’application de la loi et la nature des exemptions. PARTIE 3: Les infractions pénales -Déterminer les types de manquements qui peuvent entraîner une poursuite pénale suivant la Loi. PARTIE4: Les motifs de défense -Expliquer le non-assujettissement des travaux. -Définir la défense de diligence raisonnable.

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