Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente

Ce parcours en quatre étapes aide à déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire.

Besoin d'une licence ou non?

Les travaux sont-ils exemptés par la Loi sur le bâtiment ou par ses règlements? (Exemptions de licence)

Oui Non

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