Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :

Guide pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente

Ce parcours en quatre étapes aide à déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire.

Besoin d'une licence ou non?

Les travaux sont-ils exemptés par la Loi sur le bâtiment ou par ses règlements? (Exemptions de licence)

Oui Non

Aperçu de vos réponses

La personne ou l'entreprise effectue les travaux pour ?
Elle-même
Les travaux portent-ils sur...?
Oui
S'agit-il d'un des types de travaux suivants ?
Oui
Les travaux sont-ils réalisés sur les lieux mêmes...?
Oui

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)