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Plainte concernant du travail sans licence
Pour lutter contre le travail sans licence, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis sur pied une équipe spécialisée d’enquêteurs chargée d’intervenir notamment dans les domaines de l’autoconstruction et de la rénovation domiciliaire.
Afin d'aider la RBQ à prévenir le travail sans licence, nous vous invitons à signaler les travaux de construction effectués par un entrepreneur ne détenant pas la licence appropriée.
Cheminement de votre plainte
Si votre plainte peut être traitée par la RBQ, vous recevrez une communication avec votre numéro de plainte, vous informant qu’elle sera envoyée aux équipes concernées.
Puisqu’il est interdit de dévoiler des informations concernant une enquête, la RBQ n’effectuera aucun suivi supplémentaire avec vous après avoir envoyé l’accusé de réception ou, le cas échéant, votre numéro de dossier.
Traitement de la plainte
Le traitement d’une plainte concernant du travail sans licence peut prendre plusieurs mois. En règle générale, lorsqu’une plainte concernant du travail sans licence est fondée, c’est-à-dire que la personne qui effectue les travaux ne détient pas la licence requise, la RBQ procède à des vérifications et à des enquêtes afin de déterminer s’il est possible de faire des recommandations de poursuite contre le contrevenant auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Elle accumule les preuves utiles pour agir par différents moyens selon les circonstances. La RBQ ne se déplace pas systématiquement sur le chantier ou à l’endroit où les travaux sont effectués.
À la suite de son enquête, la RBQ donne ses recommandations au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui autorise ou non le dépôt d’un constat d’infraction au contrevenant.
