Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue dans la réglementation et sont indexés le 1er janvier de chaque année. Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1er janvier 2023.
Les liens suivants présentent des situations pour lesquelles des droits ou des frais sont exigibles, que ce soit pour l'obtention, la modification ou le maintien d'une licence ou encore pour présenter un dossier professionnel.
Consultez la page Tarification : inspection en bâtiments d’habitation pour connaître les frais rattachés à l'obtention, au renouvellement et à la modification d’un certificat en inspection de bâtiments d’habitation.
Le citoyen a des frais à payer s’il demande la révision d’une décision de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) concernant une réclamation au cautionnement (comme exigé par l’article 84 de la Loi sur le bâtiment). Ces frais sont remboursés si la RBQ modifie sa décision initiale en faveur du citoyen.
Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Le montant inscrit est donc celui que vous devez payer.
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0 $ | 399,21 $ | 399,21 $ |
Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Le montant inscrit est donc celui que vous devez payer.
| Droits | Frais | Total |
|---|---|---|
| 0 $ | 388,71 $ | 388,71 $ |
Les intervenants de plusieurs domaines ont des frais à payer à la RBQ.