Acheter ou faire construire une maison ou un condo neuf

Pour construire un bâtiment neuf, l’entrepreneur doit obligatoirement détenir une licence d'entrepreneur général valide délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). 

Demandez à votre entrepreneur son numéro de licence. Vérifiez ensuite que cette licence figure au Registre des détenteurs de licence de la RBQ et qu’elle est bien valide :

Vérifier une licence

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés (« condos ») neuves. Si vous achetez un bâtiment couvert auprès d’un entrepreneur accrédité, vous serez automatiquement protégé. Ce plan vise à assurer l’exécution de certaines obligations légales et contractuelles de la part de votre entrepreneur. Il comprend notamment la protection des acomptes (maximum 50 000 $) et une garantie contre les défauts de construction. Il est transférable; en cas de vente, le prochain propriétaire bénéficiera donc de la garantie pour la durée restante des protections. 

L’entrepreneur est-il accrédité auprès de GCR?

Vous devez vérifier si l’entrepreneur est accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR). Cet organisme à but non lucratif est l’administrateur autorisé du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Il est responsable d’inspecter les habitations neuves assujetties au plan et, au besoin, de demander aux entrepreneurs d’effectuer des correctifs.

Consultez le Répertoire des entreprises en construction résidentielle neuve afin de vous assurer que :

• l’entrepreneur que vous avez choisi est bien accrédité
• le projet que vous convoitez est enregistré et couvert! Si votre projet n’a pas encore été enregistré, questionnez votre entrepreneur.

Le Répertoire des entreprises en construction résidentielle neuve vous permettra également de connaître la performance de l’entrepreneur lors de l’inspection des projets qu’il a enregistrés dans le passé (nombre de non-conformités observées, nombre de réclamations, décisions arbitrales, etc.).

La propriété est-elle couverte?

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre les maisons unifamiliales neuves et différents types de bâtiments multifamiliaux neufs, incluant certains types de condos.

Consultez le site Web du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour :

• vérifier si le type de propriété que vous souhaitez acquérir est couvert par la garantie
• connaître quelles sont les protections applicables avant et après la réception du bâtiment.

Si vous constatez que le bâtiment n’est pas couvert par le Plan de garantie, demandez à votre entrepreneur s’il adhère à un plan de garantie privé.

Registre des entreprises du Québec

En vérifiant le dossier d’un entrepreneur ou de son entreprise dans le Registre des entreprises du Québec (REQ), vous pourrez notamment vérifier :

• si l’entreprise est immatriculée
• son adresse
• la date de création de l’entreprise
• le nom des dirigeants
• les autres noms utilisés par l’entreprise
• si l’entreprise est à jour dans ses déclarations au REQ.

À noter que si l’entrepreneur exploite une entreprise individuelle comprenant son nom de famille et son prénom, il pourrait ne pas avoir de dossier au REQ.

Office de la protection du consommateur

En consultant l’outil Se renseigner sur un commerçant du site Web de l’Office de la protection du consommateur (OPC), vous pourrez vérifier, notamment, si votre entrepreneur a reçu des mises en demeure de la part de consommateurs ou si l’Office est intervenu auprès de lui dans le cadre de ses activités de surveillance (avis d’infraction, poursuite pénale, etc.).

N’hésitez pas à demander à l’entrepreneur avec qui vous comptez faire affaire des références de ses anciens clients. Si l’entrepreneur a construit plusieurs propriétés dans un même quartier, vous pourriez vous y promener pour constater la qualité de la finition extérieure des résidences. Et pourquoi ne pas interroger les résidents que vous croiserez?

Vous désirez acheter une propriété neuve directement d’un entrepreneur (contrat préliminaire) ou faire construire par un entrepreneur un bâtiment sur un terrain qui vous appartient (contrat d’entreprise)? Toute entente verbale entre lui et vous devrait être consignée par écrit.

De plus, si votre propriété est couverte par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, assurez-vous que votre entrepreneur vous présente aussi le contrat de garantie. En consultant le site du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous trouverez les éléments qui doivent figurer dans ce contrat pour vous assurer de la protection prévue au Plan de garantie. Les clauses du contrat de garantie ne doivent en aucun cas limiter les protections offertes par le Plan de garantie.

Il est essentiel que vous preniez connaissance de toutes les clauses de votre contrat et que vous clarifiiez, avec votre entrepreneur, tous les éléments qu’il contient avant de le signer. Assurez-vous aussi que le nom de l’entrepreneur inscrit sur le contrat correspond au nom de l’entreprise détenant la licence RBQ. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Au besoin, vous pouvez également consulter un conseiller juridique.