Normes à respecter en construction et en rénovation

Vous souhaitez connaître les normes à respecter pour effectuer des travaux de construction et de rénovation résidentielles, tels que refaire votre toiture ou la cheminée de votre foyer, changer vos portes et fenêtres, rénover un garage, construire un patio ou modifier la hauteur de votre rampe d’escalier?

Il est important de savoir que la Régie du bâtiment du Québec élabore le chapitre Bâtiment du Code de construction, mais que chaque municipalité choisit la réglementation qu’elle applique sur son territoire.

Bâtiments résidentiels

La réglementation qui s’applique aux bâtiments résidentiels (maison unifamiliale, duplex, triplex ou petit bâtiment d’habitation) relève des municipalités.

Puisque chaque municipalité peut adopter l’édition du chapitre Bâtiment du Code de construction qu’elle juge nécessaire, il est possible que les normes diffèrent d’une ville à l’autre. Référez-vous à votre municipalité, car elle seule est en mesure de vous préciser l’édition exacte du code applicable à votre bâtiment.

Par la suite, consultez l’édition exacte du code applicable à votre bâtiment sur le site du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Autres types de bâtiments

Si vous êtes propriétaire de tout autre type de bâtiment, et que vous souhaitez effectuez vous-même des travaux sur vos installations, équipements et bâtiments, consultez notre page web pour savoir si vous devez vous procurer une licence ou engager un entrepreneur détenant une licence.

Engagez un entrepreneur titulaire d’une licence

Il est obligatoire de détenir une licence pour effectuer certains types de travaux. Pour connaître dans quelles situations vous devez engager un entrepreneur licencié, visitez la page Connaître vos recours.

Nous vous recommandons de toujours vérifier la validité de la licence de l’entrepreneur en consultant le Registre des détenteurs de licence.

Travaux sur des bâtiments destinés à l’usage du public

La réglementation adoptée par la Régie du bâtiment du Québec touche les bâtiments destinés à l’usage du public. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu de la construction, c’est-à-dire aux entrepreneurs, aux constructeurs-propriétaires, aux propriétaires et exploitants ainsi qu’aux concepteurs.