Signer un contrat de rénovation

Vous avez choisi un entrepreneur licencié et fait toutes les vérifications nécessaires pour vous assurer que vous pouvez lui faire confiance? Il est très important de signer un contrat détaillé avec lui. Cette page contient des recommandations quant à certains éléments que vous devriez inclure dans votre contrat. Pour des conseils concernant votre situation précise, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.

L’entrepreneur que vous avez choisi faisait du porte-à-porte ou proposait ses services à partir d’un kiosque installé dans la rue ou au centre commercial? Vous faites alors probablement affaire avec un entrepreneur considéré comme un commerçant itinérant. Consultez l’outil Se renseigner sur un commerçant de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour vérifier si l’entrepreneur est bien titulaire d’un permis de commerçant itinérant exigé par la Loi sur la protection du consommateur.

À noter qu’un entrepreneur sera aussi considéré comme un commerçant itinérant dès qu’un contrat signé à votre domicile, même à votre demande expresse, a pour objet la vente, l’installation ou la réparation :

• de portes et fenêtres
• d’isolants thermiques
• de couvertures ou revêtements extérieurs de bâtiments.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit que tout contrat avec un vendeur itinérant doit être consigné par écrit. Apprenez quels éléments doivent être inclus dans un tel contrat en consultant la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant sur le site Web de l’OPC.

La Loi sur la protection du consommateur vous accorde un délai de 10 jours à partir du moment où vous avez en main votre exemplaire signé pour annuler un contrat conclu avec un vendeur itinérant et interdit à ce dernier de vous demander un acompte pendant ce délai. Le délai d’annulation peut être porté à un an, dans certaines situations. Pour savoir comment annuler un contrat avec un vendeur itinérant, consultez la page Annulation d’un achat fait auprès d’un vendeur itinérant du site Web de l’OPC.

Votre contrat peut prendre plusieurs formes, mais il est conseillé de le consigner par écrit de la façon la plus claire et détaillée possible. Par exemple, il pourrait comprendre une description détaillée des travaux, un calendrier précis de réalisation des travaux ainsi qu’une identification des parties comprenant :

• vos coordonnées en tant que client
• l’adresse où seront effectués les travaux
• le nom juridique et, le cas échéant, la raison sociale de l’entrepreneur
• les coordonnées complètes de l’entrepreneur (pas seulement son numéro de téléphone)
• le numéro de sa licence RBQ 
• son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 
• ses numéros de TPS et de TVQ
• le nom de la personne physique qui gère le projet et qui sera la principale personne-ressource, si l’entrepreneur est une compagnie ou une société.

Un contrat de rénovation résidentielle devrait également préciser les modalités de paiement ainsi que le prix total des travaux, y compris notamment le coût :

• de la main-d’œuvre
• des matériaux
• des produits (incluant les appareils)
• du transport
• des assurances
• des sous-traitants
• de la location d’équipement.

Rappelez-vous que le plus important est que le contrat soit écrit et détaillé, et que vous le compreniez bien. Avec une entente claire, vous aurez plus de facilité à faire valoir vos droits en cas de problème. N’hésitez donc pas à poser des questions et à demander des précisions qui pourraient être ajoutées au contrat si vous le jugez nécessaire. 

Pour toutes questions relatives aux clauses contractuelles, la section Rénovation résidentielle du site Web de l’OPC peut vous orienter. Vous y trouverez notamment de l’information sur :

• les modalités de paiement
• les garanties.

Bien que votre contrat n’en fasse sans doute pas mention, sachez que vous pourrez effectuer une réclamation au cautionnement de licence si vous êtes insatisfait des services rendus par votre entrepreneur. Ce cautionnement est une garantie financière que doivent obtenir les entrepreneurs licenciés et qui peut être utilisée comme indemnisation. Assurez-vous toutefois que votre entrepreneur détient une licence valide au moment de la signature du contrat ou de l’exécution des travaux.

Si vous considérez que votre entrepreneur ne respecte pas les clauses de votre contrat, consultez notre page Connaître vos recours.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) donne également des renseignements sur :

• la facturation de frais non prévus
• les faux renseignements
• les travaux inachevés ou mal faits.

Si vous avez fait affaire avec un titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’OPC, vous pourriez également être indemnisé en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Communiquez avec l’OPC pour plus d’informations à ce sujet.