Appareils élévateurs pour personnes handicapées

Les différents types d’appareils élévateurs

Types d’appareils élévateurs :

• la plate-forme verticale à gaine fermée
• la plate-forme verticale à gaine non fermée
• le fauteuil élévateur d’escalier
• la plate-forme d’escalier.

En vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction, seul un appareil élévateur dont le prototype a fait l’objet d’une approbation par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, ou par un titulaire d'un permis temporaire délivré en vertu de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I-9), et dont l’approbation a été transmise à la Régie du bâtiment du Québec, peut être installé au Québec.

L’installation

Vérifiez les références du vendeur, du fabricant de l’appareil et de l’installateur

• Pour vérifier les références du vendeur et du fabricant de l’appareil, vous pouvez consulter le site de l’Office de la protection du consommateur .
• Pour vérifier si l’installateur détient la bonne catégorie de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), consultez le Registre des détenteurs de licence.

L’entretien : négociez un contrat

Pour des raisons évidentes de sécurité et de coûts, nous vous recommandons fortement de conclure un contrat d’entretien avec un entrepreneur titulaire d’une sous-catégorie de licence 14.2.

Le fabricant de votre appareil peut vous fournir un programme d’entretien qui peut être présenté sous forme de manuel.

La norme CSA-B355 en vigueur énonce les exigences minimales d’entretien auxquelles doivent satisfaire les appareils élévateurs pour personnes handicapées afin de satisfaire le Code de sécurité.

Divergence entre la norme CSA-B355 et les instructions du fabricant

S’il y a divergence entre les exigences de la norme CSA-B355 et les instructions du fabricant, on devrait respecter les exigences les plus sévères.

L’utilisation de l’appareil

En vertu du Code de sécurité, le propriétaire d’un appareil élévateur pour personne handicapée doit s’assurer que :

• l’appareil sert exclusivement au transport d’une personne handicapée ou à mobilité réduite.
• la personne qui utilise l’appareil connaît bien son mode de fonctionnement et les mesures de sécurité concernant son utilisation.