Les mesures équivalentes et les mesures différentes

La RBQ peut approuver une méthode de conception, un procédé de construction ou l’utilisation d’un matériau ou d’un équipement différents de ce qui est prévu à un code ou à un règlement adopté, à condition que leur qualité soit équivalente à celle visée par les normes en vigueur et que la sécurité des occupants soit assurée.

La RBQ peut autoriser des mesures différentes de celles prévues à un code ou à un règlement adopté, à condition qu’il soit démontré que les dispositions de la réglementation ne peuvent raisonnablement être appliquées.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes – PDF (800 Ko).

Consultez le site du domaine d’intervention concerné. Vous y trouverez de l’information sur la présentation d’une demande, les documents à joindre à la demande et le formulaire à remplir.

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs
• Bâtiment
• Efficacité énergétique
• Électricité
• Équipements pétroliers
• Installations sous pression
• Gaz
• Jeux et manèges
• Lieux de baignade
• Plomberie
• Remontées mécaniques

Pour les demandes concernant les spectacles avec effets spéciaux, consultez le Guide de préparation pour les spectacles avec effets spéciaux devant public – PDF (2,1 Mo).