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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

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La licence

Payer le maintien de sa licence

Votre dossier est-il à jour?

La Loi sur le bâtiment vous oblige à aviser la RBQ dès que des changements sont effectués au sein de votre entreprise. Si vous négligez de mettre à jour votre dossier, vous vous exposez à la suspension ou à l’annulation de votre licence.

Consultez la page Mettre à jour votre dossier pour plus d’information.

Chaque année, vous devez payer votre licence pour la maintenir. Un avis de cotisation vous sera envoyé par la poste 60 jours avant l’échéance de votre licence.

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer le paiement de votre licence de deux façons :

  • en ligne : pour ce faire, consultez la page Paiement en ligne ou sur le site Internet des institutions financières suivantes : Caisses Desjardins, Banque Nationale et Banque Laurentienne.
  • par la poste : en envoyant un chèque ou un mandat-poste à notre bureau de Montréal.
  • en personne :
    • en tout temps à notre bureau de Montréal. Vous pourrez payer par crédit, débit, chèque, mandat-poste ou argent comptant (montant exact).
    • au plus tard 5 jours avant l’échéance dans l’un des bureaux de Services QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Vous pourrez payer par chèque ou mandat-poste.

Prenez note qu’aucun paiement ne pourra être effectué par téléphone.

Pour connaître le montant de votre paiement, consultez la page Tarification et amendes.

Si vous omettez de payer votre maintien de licence

Si vous n’avez pas acquitté les droits et frais de maintien de votre licence à son échéance, elle cessera d’avoir effet. Vous devrez alors faire une nouvelle demande de licence pour poursuivre vos activités. Consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.

Ne jetez pas votre licence

Comme la plaque d’immatriculation de votre véhicule, le document émis par la RBQ, qui constitue votre licence, doit être conservé. Il ne doit pas être jeté lors de la réception annuelle de l’avis de cotisation pour le maintien de votre licence.

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