Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Avant de remplir votre demande, vous devez avoir en main votre numéro de dispensateur de formation et avoir consulté la page Offrir une formation reconnue : étapes à suivre afin de :
Vous devez soumettre votre demande pour que vos informations nous soient transmises. Aucune information n’est enregistrée ou conservée avant la soumission; il est donc impossible d’y revenir plus tard.
La qualité et la conformité des documents justificatifs soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande. Assurez-vous que vos documents sont complets et qu’ils répondent bien aux modalités présentées dans la grille de critères – PDF (116 Ko) avant de les soumettre.
Certaines informations recueillies dans ce formulaire pourraient être diffusées intégralement dans le Répertoire de la formation continue offert aux répondants. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.
Les dispensateurs de formation qui souhaitent offrir de la formation qui concerne exclusivement ou majoritairement les sous-catégories de licence 15.1 à 15.5, 15.1.1 à 15.5.1 ou 16.0 doivent visiter respectivement les sites Web de la CMMTQ et de la CMEQ pour faire leur demande.
La CMMTQ ou la CMEQ pourrait traiter des demandes de reconnaissance visant une formation non spécifique à l’exécution de travaux déposée à la RBQ.
La demande et les documents doivent être déposés en français.