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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Formulaire de demande de reconnaissance d’une formation

Avant de remplir votre demande, vous devez avoir en main votre numéro de dispensateur de formation et avoir consulté la page Offrir une formation reconnue : étapes à suivre afin de :

  • fournir les informations demandées
  • consulter les exemples de documents justificatifs à joindre
  • préparer les documents justificatifs et les compresser au besoin.

Notez bien

Soumission

Vous devez soumettre votre demande pour que vos informations nous soient transmises. Aucune information n’est enregistrée ou conservée avant la soumission; il est donc impossible d’y revenir plus tard.

Qualité et conformité des documents

La qualité et la conformité des documents justificatifs soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande. Assurez-vous que vos documents sont complets et qu’ils répondent bien aux modalités présentées dans la grille de critères – PDF (116 Ko) avant de les soumettre.

Répertoire de la formation continue

Certaines informations recueillies dans ce formulaire pourraient être diffusées intégralement dans le Répertoire de la formation continue offert aux répondants. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Électricité et plomberie-chauffage

Les dispensateurs de formation qui souhaitent offrir de la formation qui concerne exclusivement ou majoritairement les sous-catégories de licence 15.1 à 15.5, 15.1.1 à 15.5.1 ou 16.0 doivent visiter respectivement les sites Web de la CMMTQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et de la CMEQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour faire leur demande. 

Formation non spécifique à l’exécution de travaux

La CMMTQ ou la CMEQ pourrait traiter des demandes de reconnaissance visant une formation non spécifique à l’exécution de travaux déposée à la RBQ.

Langue de la demande et des documents

La demande et les documents doivent être déposés en français.

Les champs précédés d'un astérisque ( * ) doivent être remplis.

1. Dispensateur de formation

Ce numéro a été envoyé par courriel à la personne-ressource du dispensateur.

2. Personne-ressource de la formation

*Ce champ est obligatoire.Indiquez si la personne-ressource est la même que celle du dispensateur de formation ou s’il s’agit d’une nouvelle personne-ressource.

La personne-ressource pourra être contactée par la RBQ en cas de besoin ou de question concernant l’analyse de la formation. Notez que les informations sur la personne-ressource ne seront pas diffusées dans le Répertoire de la formation continue.

3. Informations sur la formation

*Ce champ est obligatoire.Indiquez si la formation est spécifique ou non spécifique à l’exécution de travaux.La RBQ se réserve le droit de modifier la classification de votre formation si elle juge que cette dernière appartient à une autre classe (sujet, sous-catégorie) que celle que vous avez indiquée dans votre demande de reconnaissance.

  • Santé et sécurité
  • Gestion d’une entreprise
  • Ressources humaines
  • Aspects légaux
  • Autre matière pertinente

4. Description de la formation

Énoncé qui décrit globalement l’ensemble des apprentissages. Il est formulé en commençant par un verbe à l’infinitif (ex. : À l’issue de cette formation, être en mesure d’interpréter des plans et devis). Les informations saisies pourraient être affichées intégralement dans le Répertoire de la formation continue. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Il vous reste 50 mots

Énoncé qui résume le contenu de la formation et qui comprend les autres informations pertinentes. Il ne s’agit pas du plan de cours complet. Les informations saisies pourraient être affichées intégralement dans le Répertoire de la formation continue. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Il vous reste 150 mots

5. Précisions sur la formation

*Ce champ est obligatoire.Mode de diffusion et lieu

*Ce champ est obligatoire.Type

*Ce champ est obligatoire.Méthode pédagogique

 heures
*Ce champ est obligatoire.Langue

Permet au répondant d’en savoir plus sur la formation et sur l’inscription. Si possible, inscrivez l’adresse de la page portant spécifiquement sur la formation.

6. Joindre vos documents justificatifs

La qualité et la conformité des documents soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande.

Il est recommandé de joindre des documents compressés, car le poids de chaque document ne doit pas dépasser 4 Mo. Les documents doivent être de format .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx ou .jpg.

7. Engagement

*Ce champ est obligatoire.Cochez la case pour confirmer vos engagements.

  • offrir la formation dans des conditions optimales et propices à l’apprentissage.
  • mettre à jour les contenus de la formation.
  • déclarer à la RBQ les formations données et les répondants présents dans les meilleurs délais.
  • transmettre aux répondants une preuve de participation comprenant un code QR.
  • maintenir un bon comportement et respecter mes obligations légales qui m’incombent dans le cadre de mes formations.

Vous pouvez imprimer le formulaire à titre de référence avant de le soumettre.

Si vous avez joint plusieurs documents, il est possible que les délais d’envoi soient plus longs et que la page de confirmation de transmission prenne plus de temps avant de s’afficher.