Cautionnement

Le cautionnement de licence est une garantie financière que l’entrepreneur obtient d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.

Le montant exigé est de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux. 

À défaut de recevoir le cautionnement de licence à la date d’échéance du maintien de licence, la RBQ recommandera la suspension de la licence. 

L’entrepreneur doit faire parvenir l’original de son cautionnement de licence par la poste à la RBQ, à l’adresse mentionnée à la page Nous joindre. Pour vous assurer qu’un cautionnement est admissible, visitez la page Types de cautionnements admissibles.

Les titulaires des sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2 (Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe I et II) n’ont pas à fournir un cautionnement puisque c’est le plan de garantie qui indemnisera leurs clients en cas de préjudice. 

Un entrepreneur doit impérativement fournir un cautionnement s’il détient toute autre sous-catégorie en plus de la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2. Par exemple, si un entrepreneur détient la sous-catégorie 1.2 relevant de la catégorie Entrepreneur général en plus de la sous-catégorie 1.1.1, il devra fournir une caution en plus d’être accrédité au plan de garantie.

Consultez les rubriques sur le cautionnement qui touchent l’entrepreneur pour plus d’informations.