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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.

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Examens

  • Pour faciliter la préparation aux examens, la RBQ a conçu des profils de compétence et des fiches d’information qui peuvent être consultés en ligne dans la page Préparation aux examens.
  • La fiche d’information qui accompagne chaque examen présente les principaux documents lois, codes, normes et règlements qui couvrent la matière visée. Un lien vers ces documents est disponible dans la section Lois, règlements et codes. Nous vous suggérons également de vous référer au personnel de différentes bibliothèques pour vous aider dans la recherche d’ouvrages de référence pertinents.
  • Les résultats d’examens sont transmis par courrier seulement quand tous les aspirants répondants liés à une même licence ont terminé leurs examens. On ne peut donc pas déterminer de délais fixes.
  • En aucun cas la RBQ ne divulgue les résultats d’examens par téléphone. Ceux-ci sont envoyés par la poste à l’adresse de la personne qui a passé les examens.
  • Lorsque vous faites une demande de licence et que vous échouez une première fois aux examens, vous recevez par la poste un préavis avec les résultats. Vous aurez un délai de 10 jours pour nous faire parvenir vos commentaires. Une fois les 10 jours écoulés, vous recevrez une décision de réussite ou de maintien de l’échec. Par la suite, si l’échec est maintenu, vous aurez 30 jours à partir de la date de la décision pour déposer une demande de reprise d’examen – PDF (181 Ko). Si vous échouez à votre reprise d’examen, vous devrez attendre 6 mois avant de pouvoir déposer de nouveau une demande de licence. Par contre, si vous suivez des cours auprès d’associations reconnues par la RBQ, vous pourrez présenter les attestations obtenues sans attendre ce délai de 6 mois. Ces attestations vous exempteront de nos examens.

  • Nous vous suggérons de suivre des cours de formation. Certains cours offerts par des associations d’entrepreneurs peuvent même vous exempter de nos examens.

    Vous pouvez aussi opter pour un statut d’entreprise différent, ce qui change les règles. En effet, si vous êtes en société ou que vous incorporez votre entreprise, un des autres dirigeants de votre entreprise peut alors demander une licence pour cette dernière. Les personnes qui sont autorisées à passer l’examen pour votre entreprise ont l’obligation d’être liées à votre entreprise et d’être des dirigeants.

  • Avant l’avènement du nouveau Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, il était possible d’être exempté d’un module de l’examen de gestion de la sécurité si vous présentiez la preuve que vous aviez suivi un cours de sécurité de l’Association paritaire en santé et sécurité au travail (ASP Construction). Maintenant, il n’y a plus d’exemption par module d’examen. Une formation complète reconnue par la Régie du bâtiment du Québec est désormais nécessaire pour être exempté de l’examen de gestion de la sécurité sur les chantiers de construction.
  • 2 cas permettent d’obtenir une exemption d’examen à la RBQ :
    • Vous avez été répondant d’une entreprise de construction dans les 5 ans précédant votre demande pour le domaine correspondant à l’examen pour lequel vous demandez une exemption;
    • Dans les 5 ans précédant votre demande, vous avez réussi un examen fait dans le cadre d’une demande de licence et dans le domaine pour lequel vous demandez une exemption. Par exemple, vous avez fait une demande de licence pour votre compte ou pour le compte d’une personne morale le 1er novembre 2007 et avez réussi un examen en administration. La note de cet examen demeure donc acquise jusqu’au 31 octobre 2012. Vous n’avez donc pas à refaire cet examen.
  • Malheureusement, non. Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires ne prévoit aucun remboursement des frais d’examens.
Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, communiquez avec nous.

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