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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Travaux d’excavation

Vous faites des travaux d’excavation?

Consultez le dépliant Évitez les bris d’infrastructures souterraines – PDF (6,7 Mo). 

Un vaste réseau de structures souterraines s’étend sous nos pieds : conduites de gaz, câbles électriques, câbles de télécommunication et de câblodistribution, égouts, aqueducs et plus encore ! Pour éviter les bris de ces infrastructures, renseignez-vous sur la présence d’installations enfouies à proximité de votre chantier avant d’entreprendre des travaux d’excavation. Pour ce faire, formulez une demande de localisation.

Comment éviter les bris d’infrastructures souterraines?

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) considère comme essentiel que vous vous renseignez sur la présence d’installations enfouies à proximité de votre chantier avant de réaliser des travaux d’excavation. Faites une demande de localisation pour connaître l’étendue du réseau souterrain présent sous votre site de travaux. Vous éviterez ainsi des bris dangereux, coûteux et consignés dans votre dossier à la RBQ. Formulez gratuitement une demande de localisation sur le site d’Info-ExcavationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Info-Excavation offre également des guides et des outils gratuitsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. concernant la protection des infrastructures souterraines. 

Vos responsabilités

  • Respectez les normes de construction, les règles de l’art et l’environnement lorsque vous effectuez des travaux.
  • Déposez votre demande de localisation au moins 4 jours ouvrables avant le début des travaux. Elle sera valide jusqu’à la date de fin des travaux inscrite sur celle-ci,  pour un maximum de 180 jours.
  • Assurez-vous que les méthodes de travail utilisées sur vos chantiers permettent d’éviter tout risque de bris d’infrastructures souterraines.
  • Prenez les mesures nécessaires pour offrir des services de qualité. Vous assurerez ainsi la sécurité des installations et des lieux auxquels le public et les travailleurs auront accès.

Si vous endommagez des infrastructures

  • Vous exposez vos travailleurs ainsi que le public à des dangers inutiles.
  • Vous devez payer les réparations.
  • L’incident est inscrit dans votre dossier de licence.
La RBQ peut intervenir à tout moment en fonction des manquements signalés. Par exemple, vous pourriez être convoqué pour que l’on vous explique les mesures de redressement qui visent à corriger la situation. Si le non-respect des obligations persiste, des sanctions prévues par la Loi sur le bâtiment peuvent être appliquées. Ces sanctions vont de la limitation de la licence jusqu’à son retrait.

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