Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Si vous êtes un répondant visé par la formation continue obligatoire, vous devez effectuer un nombre précis d’heures de formation tous les 2 ans pour conserver votre licence. Ces formations doivent être en lien avec vos spécialités (chauffage, bâtiment, plomberie, électricité).
Avant chaque période de 2 ans, vous recevrez une lettre indiquant les heures de formation à effectuer par sous-catégorie et la date limite pour nous les déclarer. Ces informations se trouvent aussi dans le dossier de formation continue des entreprises pour lesquelles vous êtes répondant.
Les formations que vous suivez doivent être en lien avec vos sous-catégories. En plus de ces formations, vous devrez peut-être aussi suivre des formations au choix (qui ne sont pas nécessairement en lien avec vos sous-catégories) pour atteindre un minimum de 16 heures.
Les formations que vous suivez doivent être reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Toutes les formations reconnues sont regroupées dans le Répertoire de la formation continue.
Vous pouvez suggérer au formateur de soumettre une demande de reconnaissance à la RBQ, à la CMMTQ ou à la CMEQ pour qu’elle y soit ajoutée.
Après avoir choisi vos formations, vous devez vous inscrire directement auprès des formateurs. Vous pouvez accéder à leur site Internet à partir du Répertoire de la formation continue.
Vous devrez ensuite assister à vos formations. Assurez-vous que l’on vous remette une preuve de participation qui contient obligatoirement le titre, la durée et le numéro de la formation, la date de participation, votre nom et celui du formateur. Conservez cette preuve pour une durée de 4 ans. Vous en aurez besoin pour déclarer vos heures (étape 5) et nous pourrions exiger de la consulter après votre déclaration.
Avant de commencer cette étape, assurez-vous d’avoir en main le code clicSÉQUR express de l’entreprise.
Après avoir suivi vos formations, vous devez déclarer les heures effectuées. C’est la seule façon de prouver que vous avez bel et bien suivi vos formations. Vous avez jusqu’à la fin de la période de 2 ans pour le faire. Pour déclarer vos heures, vous devez vous connecter au dossier de formation continue de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant.
Si vous avez suivi et déclaré plus d’heures de formation que le nombre exigé durant une période de 2 ans, un maximum de 4 heures sera conservé dans votre dossier pour la prochaine période.
Si vous ne déclarez pas vos heures de formation avant la date limite, vous perdrez vos qualifications et n’aurez plus le droit d’agir à titre de répondant. L’entreprise pourrait alors perdre le droit de faire les travaux liés à votre sous-catégorie et même perdre sa licence.
Cette vidéo présente les étapes que vous devez suivre pour respecter votre obligation.
Votre obligation de formation continue est définie dans les règlements suivants :
de la RBQ de la CMEQ de la CMMTQ.À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
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