Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Vous devez adhérer au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice.
Consultez la section Cautionnement pour en savoir plus.
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code...
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