Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Visitez le site Web consacré au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
. C’est là que vous trouverez les informations qui vous concernent.
Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.
Pour savoir comment vous accréditer, consultez la section Accréditation du plan.
Le 12 janvier 2025 se terminait la période transitoire de six mois prévue suivant l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
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