Régie du bâtiment du Québec

  • En

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Propriétaire d’une maison ou d’un condo neuf?

Visitez le site Web consacré au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. C’est là que vous trouverez les informations qui vous concernent.

Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Garantie de construction résidentielle (GCR)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.

Pour savoir comment vous accréditer, consultez la section Accréditation du plan.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle