Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans le Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
Vous recevrez votre facture une fois votre demande transmise.
| Type de demande | Droits | Frais | Total | Total avec traitement prioritaire * |
|---|---|---|---|---|
| Délivrance d’un certificat de catégorie 1 | 410 $ | 490 $ | 900 $ | 1 390 $ |
| Délivrance d’un certificat de catégorie 2 | 615 $ | 490 $ | 1 105 $ | 1 595 $ |
* Les frais sont portés au double. Si la demande ne peut être traitée dans un délai de 30 jours, la RBQ remboursera le supplément facturé pour le traitement prioritaire.
| Type de demande | Droits | Frais | Total |
|---|---|---|---|
| Renouvellement d’un certificat de catégorie 1 | 410 $ | 194 $ | 604 $ |
| Renouvellement d’un certificat de catégorie 2 | 615 $ | 194 $ | 809 $ |
| Renouvellement d’un certificat de catégorie 1 avec changement de catégorie 1 à 2 | 615 $ | 194 $ | 809 $ |
| Renouvellement d’un certificat de catégorie 2 avec changement de catégorie 2 à 1 | 410 $ | 194 $ | 604 $ |
| Type de demande | Droits | Frais | Total | Total avec traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Passage de la catégorie 1 à la catégorie 2 | 205 $ | 48 $ | 253 $ | 506 $ |
| Passage de la catégorie 2 à la catégorie 1 | 0 $* | 48 $ | 48 $ | 96 $ |
* Une fois votre demande traitée, vous recevrez par la poste un remboursement pour les mois de validité restants de votre certificat. Une portion de mois compte pour un mois en entier.
| Type de demande | Droits | Frais | Total |
|---|---|---|---|
| Examen de reprise à la suite d’un échec | 0 $ | 98 $ par examen | 98 $ par examen |
| Demande de révision d’une décision | 0 $ | 377 $ | 377 $ |