Adoption du CBCS

Vous trouverez dans cette page de l’information pour vous aider dans votre réflexion en vue de l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Vous découvrirez également le soutien offert par la RBQ pour l’adoption de celui-ci. Tous les avantages de l’adoption du CBCS sont démontrés dans les documents présentés sur cette page.

La RBQ a produit un guide qui a pour but de soutenir les municipalités désireuses d’adopter le CBCS. Les municipalités sont invitées à s’inspirer de ce document pour élaborer leurs propres règlements en matière de sécurité incendie.

Ce guide ne peut toutefois se substituer à l’exercice de réflexion que doivent faire les municipalités sur leurs besoins en matière de normes en sécurité incendie et sur les répercussions liées à l’adoption du CBCS.

De plus, le Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies du ministère de la Sécurité publique s’avère un outil complémentaire.

• Guide de réflexion à l’intention des municipalités – PDF (248 Ko)
  Guide pour aider les municipalités qui désirent adopter le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, disponible prochainement
• Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies

La RBQ met en place des mécanismes pour coordonner ses interventions sur le terrain avec les municipalités et les services incendie. À cette fin, elle développe des outils pour ses inspecteurs, qui sont mis à la disposition de ses partenaires pour leur assurer le soutien comme le prévoit la réglementation.

• Offre de soutien RBQ – PDF (59 Ko)
  Mandat de la RBQ et services qu’elle compte offrir aux municipalités qui adopteront le CBCS.
• Aperçu de la grille de vérification – PDF (3,5 Mo)
  Grille qui sera remise aux municipalités qui adopteront le CBCS.
• Aperçu du Guide comparatif des normes – PDF (6,7 Mo)
  Aperçu du guide concernant les normes liées au système d’alarme incendie et à la détection. Le guide complet est remis lors de l’adoption du CBCS.

Lorsqu’une municipalité souhaite adopter le CBCS, elle peut faire une demande de présentation sur les avantages et les obligations des parties concernées. Ces rencontres sont offertes aux élus municipaux et aux représentants des services de sécurité incendie. Elles permettent de bien comprendre les enjeux liés à l’adoption du CBCS : les avantages, les rôles de chacun, les services offerts et les limites du soutien de la RBQ.

Des rencontres portant sur l’adoption du CBCS peuvent également faire l’objet d’une demande. Durant celles-ci, le personnel de la RBQ présente l’ensemble des services et des outils offerts, en plus d’instaurer la démarche opérationnelle applicable. Ces rencontres sont offertes aux services de sécurité incendie et sont tenues dès que possible après l’adoption du CBCS.

Si une municipalité prévoit d’ajouter le CBCS à sa réglementation, un ajustement au plan local de formation du personnel en prévention des incendies est nécessaire. 

Pour faire une demande de rencontre d’information ou d’adoption, ou encore pour recevoir une formation, veuillez nous écrire au CBCSMunicipalites@rbq.gouv.qc.ca.

• Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité [PDF]
  Règlement ajoutant le chapitre VIII au Code de sécurité. Publié à la Gazette officielle du Québec le 16 janvier 2013. Le CBCS débute à l’article 336.
• Codes antérieurs – PDF (111 Ko)
  Feuillet d’information expliquant la marche à suivre pour se procurer les éditions antérieures des codes de construction du Québec.