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Information sur le CBCS

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vise à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Il satisfait aux attentes et aux besoins exprimés par divers partenaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Parmi ceux-ci, on compte les gens des milieux de la sécurité et de la prévention des incendies.

Pour faciliter la diffusion de l’information, un outil de parcours personnalisé pour les propriétaires est disponible Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. . Cet outil questionne d’abord les propriétaires sur leur bâtiment et leur présente ensuite une page qui résume toutes les exigences qu’ils doivent respecter pour ce bâtiment.

Municipalités qui ont adopté le CBCS

À ce jour, plus de 240 municipalités ont adopté le CBCS, ce qui représente plus de 60 % de la population du Québec. De ce nombre, on trouve 15 des grandes villes québécoises, dont Montréal, Québec, Laval et Gatineau.

Liste des municipalités

Alleyn-et-Cawood
Amos
Ange-Gardien
Audet
Baie-Comeau
Baie-D’Urfé
Batiscan
Beaconsfield
Beauceville
Beauharnois
Beaupré
Beloeil
Berthierville
Boileau
Boischatel
Boucherville
Bowman
Bristol
Bromont
Brossard
Bryson
Cacouna
Calixa-Lavallée
Campbell’s Bay
Candiac
Chambly
Champlain
Châteauguay
Château-Richer
Chénéville
Chichester
Clarendon
Compton
Contrecœur
Côte-Saint-Luc
Daveluyville
Delson
Deschaillons-sur-Saint-Laurent
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Drummondville
Duhamel
Entrelacs
Esprit-Saint
Fassett
Fort-Coulonge
Fortierville
Gatineau
Granby
Grand-Métis
Grosse-Île
Hampstead
Îles-de-la-Madeleine
Joliette
Kamouraska
Kirkland
L’Épiphanie
L’Île-du-Grand-Calumet
L’Île-Dorval
L’Île-Perrot
L’Isle-aux-Allumettes
L’Isle-Verte
Litchfield
La Bostonnais
La Pocatière
La Prairie
La Trinité-des-Monts
La Tuque
La Visitation-de-l’Île-Dupas
Lac-aux-sables
Lac-des-Plages
Lac-Drolet
Lac-Édouard
Lac-Etchemin
Lac-Simon
Lambton
L’Ange-Gardien
Lanoraie
L’Assomption
Laval
Lavaltrie
Lemieux
Lochaber
Lochaber-Partie-Ouest
Longueuil
Mandeville
Mansfield-et-Pontefract
Manseau
Marieville
Matane
Mayo
Mercier
Milan
Mont-Carmel
Montebello
Mont-Joli
Mont-Laurier
Montmagny
Montpellier
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Mont-Royal
Mont-Saint-Grégoire
Morin-Heights
Mulgrave-et-Derry
Namur
Nantes
Notre-Dame-de-Bonsecours
Notre-Dame-de-la-Paix
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Notre-Dame-de-Montauban
Notre-Dame-des-Bois
Notre-Dame-des-Neiges
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Notre-Dame-du-Portage
Otterburn Park
Otter Lake
Padoue
Papineauville
Parisville
Pincourt
Plaisance
Portage-du-Fort
Princeville
Québec
Radisson (localité de la municipalité de la Baie James)
Rapides-des-Joachims
Repentigny
Richelieu
Rimouski
Ripon
Rivière-du-Loup
Rivière-Ouelle
Rougemont
Rouyn-Noranda
Saguenay
Saint-Adalbert
Sainte-Adèle
Saint-Adolphe-d’Howard
Saint-Alexandre-de-Kamouraska
Saint-Amable
Saint-Anaclet-de-Lessard
Saint-André
Saint-André-Avellin
Saint-Antonin
Sainte-Angèle-de-Monnoir
Sainte-Anne-de-Beaupré
Sainte-Anne-de-Bellevue
Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Saint-Arsène
Saint-Aubert
Saint-Augustin-de-Woburn
Sainte-Aurélie
Saint-Barthélemy
Saint-Basile-le-Grand
Saint-Benjamin
Saint-Bruno-de-Kamouraska
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Camille-de-Lellis
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Catherine
Sainte-Cécile-de-Lévrard
Sainte-Cécile-de-Whitton
Saint-Césaire
Saint-Constant
Saint-Cuthbert
Saint-Cyprien (Les Etchemins)
Saint-Cyprien (Rivière-du-Loup)
Saint-Cyrille-de-Lessard
Saint-Damase-de-L’Islet
Saint-Denis
Saint-Didace
Saint-Donat-de-Montcalm
Saint-Édouard
Sainte-Élisabeth
Saint-Éloi
Saint-Émile-de-Suffolk
Saint-Épiphane
Saint-Fabien
Sainte-Félicité
Saint-Ferréol-les-Neiges
Sainte-Flavie
Sainte-Françoise
Saint-François-Xavier-de-Viger
Saint-Gabriel
Saint-Gabriel-de-Brandon
Saint-Gabriel-de-Rimouski
Saint-Gabriel-Lalemant
Sainte-Geneviève-de-Batiscan
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Saint-Germain
Sainte-Hélène
Sainte-Hélène-de-Bagot
Saint-Hyacinthe
Saint-Ignace-de-Loyola
Saint-Jean-de-Matha
Sainte-Jeanne-d’Arc
Saint-Jean-Port-Joli
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Saint-Joachim
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-de-Kamouraska
Saint-Joseph-de-Lepage
Sainte-Julie
Sainte-Justine
Saint-Lambert
Saint-Liguori
Saint-Louis-de-Gonzague
Sainte-Louise
Saint-Luc-de-Bellechasse
Saint-Luc-de-Vincennes
Sainte-Luce
Saint-Ludger
Saint-Magloire
Saint-Marcel
Saint-Marcellin
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Sainte-Marie
Sainte-Marie-de-Blandford
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Maurice
Saint-Michel
Saint-Modeste
Saint-Narcisse
Saint-Narcisse-de-Rimouski
Saint-Norbert
Saint-Octave-de-Métis
Saint-Omer
Saint-Onésime-d’Ixworth
Saint-Ours
Saint-Pacôme
Saint-Pamphile
Saint-Pascal
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Paul-d’Abbotsford
Saint-Paul-de-la-Croix
Sainte-Perpétue
Saint-Pie
Saint-Pierre-les-Becquets
Saint-Philippe-de-Néri
Saint-Prosper
Saint-Prosper-de-Champlain
Saint-Robert-Bellarmin
Saint-Roch-des-Aulnaies
Saint-Romain
Sainte-Rose-de-Watford
Sainte-Sabine
Sainte-Sophie-de-Lévrard
Saint-Sauveur
Saint-Sébastien (Le Granit)
Saint-Sébastien (Le Haut-Richelieu)
Saint-Sixte
Saint-Stanislas
Saint-Sylvère
Saint-Ulric
Saint-Valérien
Saint-Victor
Saint-Zacharie
Salaberry-de-Valleyfield
Senneville
Sept-Îles
Shawville
Sheenboro
Stornoway
Stratford
Terrebonne
Thorne
Thurso
Tourville
Val-des-Bois
Val-Racine
Varennes
Verchères
Victoriaville
Waltham
Waterloo
Wentworth-Nord

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