Guide d'inscription

Pour soutenir et faciliter les déclarations de travaux de construction par les municipalités, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) utilise l’application GDT, un système de gestion des déclarations de travaux requérant un permis de construction. Il s’agit d’une prestation de services électroniques offerte à travers le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR). Ce système offre des modalités de transmission qui remplacent celles qui étaient utilisées par les municipalités, soit les formulaires papier expédiés par la poste ou par télécopieur et les listes informatiques. GDT comprend 2 prestations électroniques : un formulaire de déclarations de travaux en ligne (GDTFORM) et une prestation de transfert sécurisé de fichiers (GDTSTF) :

• GDTFORM, qui permet aux agents municipaux de saisir et de transmettre les déclarations de travaux par Internet.
• GDTSTF, qui sert à transmettre les déclarations de travaux à partir d’extractions de données provenant d’autres systèmes de la municipalité.

Le PGAMR et l'identifiant clicSÉQUR

Le PGAMR est un portail Internet qui fournit des prestations de services électroniques entre le gouvernement du Québec et les organismes municipaux. Ce portail vous donne accès aux applications et services en ligne offerts par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le ministère de la Sécurité publique, la Régie du bâtiment du Québec et le ministère du Conseil exécutif. D’autres services s’ajoutent au fur et à mesure pour offrir un meilleur accès aux outils transactionnels entre le gouvernement et les municipalités. Si vous avez déjà obtenu un identifiant clicSÉQUR pour accéder au PGAMR (pour utiliser le service SESAMM, par exemple), vous n’en avez pas besoin d’un autre. Utilisez le même identifiant clicSÉQUR pour effectuer une demande d’adhésion à GDT.

L'accès à GDT

L'accès à GDT exige d’abord d’accéder au PGAMR. Pour cela, il faut utiliser un identifiant clicSÉQUR propre à la personne qui se connecte. La manière d’obtenir un code clicSÉQUR individuel est expliquée dans le site du PGAMR. Un seul code clicSÉQUR permet à l’utilisateur de s’inscrire à tous les services auxquels il a droit, sans multiplier les identifiants et mots de passe. Une fois connecté au PGAMR, pour accéder à GDT, l’utilisateur peut soit récupérer ses anciens droits d’accès en inscrivant son ancien identifiant et son ancien mot de passe du bureau municipal (cette récupération ne peut se faire qu’une seule fois), soit faire une nouvelle demande d’accès à GDT. Dans ce dernier cas (nouvelle demande d’accès à GDT), il faut envoyer aux responsables de GDT le formulaire d’adhésion approprié dûment rempli et signé :

• Formulaire d’adhésion à GDT pour les municipalités et arrondissements – PDF (901 Ko)
• Formulaire d’adhésion à GDT pour les partenaires de la Régie du bâtiment du Québec – PDF (503 Ko)

Le Formulaire d’adhésion à GDT pour les municipalités et arrondissements est également disponible sur le site du PGAMR, sur les pages de GDTFORM et de GDTSTF accessibles dans la section Services en ligne. L’envoi du formulaire signé peut se faire par télécopieur ou par courriel.

Les étapes à suivre pour la demande d'adhésion aux services de GDT

La RBQ offre 2 prestations électroniques : GDTFORM et GDTSTF. Votre municipalité ou organisme choisit si l’accès doit être accordé à GDTFORM uniquement ou à GDTSTF qui donne automatiquement accès à GDTFORM.

1- Choix du type de service

Le service GDTFORM est un formulaire en ligne. Il est destiné aux municipalités et organismes qui n’ont pas de logiciel de gestion des permis de construction et qui souhaitent éliminer l’envoi du formulaire papier (déclaration de travaux) à la RBQ. Le service GDTSTF est un service de transfert sécurisé de fichiers. Le GDTSTF est destiné aux municipalités et organismes qui ont un logiciel de gestion des permis de construction avec lequel il est possible d’extraire les données exigées de la déclaration de travaux pour les transmettre à la RBQ sous forme de fichiers en lot.

2- Nomination du responsable municipal ou d’arrondissement

Quel que soit votre choix de service, vous devez nommer un seul responsable au moyen du Formulaire d’adhésion à GDT pour les municipalités et arrondissements. Avant d’envoyer le formulaire à la RBQ, le responsable désigné doit y inscrire son identifiant clicSÉQUR individuel utilisé pour accéder au PGAMR. Le responsable aura, entre autres, pour tâche de demander les droits d’accès pour les autres utilisateurs de GDT dans sa municipalité ou son arrondissement.

3- Optionnel – Adhérents additionnels (GDTFORM seulement)

Le responsable municipal peut demander l’accès à GDTFORM pour des personnes additionnelles chargées de faire des déclarations de travaux à la RBQ. Dans un premier temps, un adhérent additionnel doit être capable d’accéder au PGAMR au moyen de son identifiant clicSÉQUR individuel. Cet adhérent doit ensuite fournir son identifiant au responsable municipal (ou d’arrondissement) pour qu’il puisse faire la demande d’adhésion à GDT. Le responsable municipal envoie alors la demande d’adhésion en remplissant le Formulaire d’adhésion à GDT pour les municipalités et arrondissements. Il doit y inscrire l’identifiant clicSÉQUR et le nom de l’adhérent. Il doit aussi cocher la case Utilisateur de GDTFORM uniquement dans la section Statut à accorder à l’adhérent.

4- Optionnel – Adhésion à GDTSTF (transfert sécurisé de fichiers)

Seul le responsable désigné pour la municipalité ou l’arrondissement peut avoir accès à ce service. Il ne peut donc pas demander l’accès à GDTSTF pour d’autres utilisateurs de GDT dans sa municipalité ou arrondissement. À la suite d’une demande d’accès à GDTSTF, une personne de l’équipe du PGAMR communiquera avec le responsable désigné (délai de 5 jours minimum) pour lui accorder le droit au transfert sécurisé de fichiers. Ce dernier doit avoir pris connaissance du Protocole GDT – Structure de fichiers en lot – PDF (235 Ko).

Autres informations pratiques

L’adresse du portail PGAMR est la suivante : www.portailmunicipal.gouv.qc.ca

Corriger le courriel, le numéro de téléphone ou l’orthographe du nom

Si vous souhaitez modifier l’adresse courriel, corriger votre numéro de téléphone ou l’orthographe de votre nom, vous devez le faire sur le site de Revenu Québec en utilisant le même identifiant clicSÉQUR. Pour ce faire, consultez la page Mon dossier pour les entreprises et connectez-vous à votre dossier en cliquant sur Accéder à Mon dossier (Clic Revenu). L’usager qui utilise un identifiant clicSÉQUR pour se connecter au PGAMR a déjà fourni son adresse courriel avec d’autres informations personnelles (nom et numéro de téléphone) à Revenu Québec. Ces mêmes informations sont utilisées par le PGAMR et par le système GDT. 

Services aux usagers

Pour trouver tous les renseignements nécessaires afin de vous inscrire, consultez la page Information sur l’inscription du PGAMR. En cas de problème, vous pouvez communiquer avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAROT) par téléphone au 418 691-2066 ou par courriel à portail@mamot.gouv.qc.ca. Pour adhérer au système GDT ou pour recevoir de l’aide concernant cette application, communiquez avec les responsables. Par courriel : gdt@rbq.gouv.qc.ca Par télécopieur : 450-681-6081