Guide d'utilisation GDTSTF

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous offre un service de transfert sécurisé de fichiers nommé GDTSTF. Ce service est disponible sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR). Il s’adresse aux municipalités qui ont un logiciel de gestion des permis de construction. Pour utiliser GDTSTF, les municipalités doivent convertir leurs données conformément au Protocole GDT - Structure de fichiers en lot – PDF (235 Ko).

Les avantages de GDTSTF

Les municipalités qui ont recours au service de transfert sécurisé de fichiers en tirent de nombreux avantages :

• élimination de la saisie du formulaire en ligne GDTFORM
• réduction du temps de travail pour les déclarations à la RBQ
• respect du délai de 5 jours pour la transmission des déclarations suivant les demandes de permis de construction
• possibilité d’utiliser les fichiers de déclarations en géomatique.

La RBQ y trouve également plusieurs avantages :

• élimination de la saisie des données transmises sous forme de rapports
• entrée des données plus rapidement dans le système GDT
• suivi plus rapide des inspections à effectuer
• meilleure utilisation des données à jour dans le système de déclarations.

Les conditions d’utilisation de GDTSTF

Les données extraites du système informatique de la municipalité doivent être traitées de manière à respecter une structure standardisée de fichiers qui est présentée dans le Protocole GDT – structure de fichiers en lot – PDF (235 Ko). Ce protocole a été établi selon une norme de structuration de fichiers qui facilite le transfert des données et leur utilisation dans plusieurs types de systèmes, notamment dans un système géomatique.

Un moyen rapide et économique

Les municipalités ayant des centaines de déclarations à faire par mois choisiront le transfert sécurisé de fichiers de leurs déclarations à la RBQ parce que c’est le moyen le plus rapide et le plus économique pour respecter le Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction.

Fonctionnement de GDTSTF

Accueil

Les utilisateurs doivent d’abord accéder à la page d’accueil du PGAMR. Ils choisissent Accéder à mes services et inscrivent leur identifiant clicSÉQUR individuel et leur mot de passe, puis ils cliquent sur le bouton Continuer.

Accès au service de transfert sécurisé de fichiers GDTSTF

Après avoir accédé au PGAMR, une page d’accueil personnalisée s’affiche. Dans cette page, l’utilisateur choisit GDTSTF dans Mes services en ligne. Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors pour pouvoir effectuer les transferts.

Identification de l’organisme

La page qui s’ouvre comprend l’identification de l’organisme municipal et du responsable municipal autorisé à effectuer des transferts de fichiers. Pour joindre les fichiers à transmettre au système GDT, il faut utiliser les onglets Joindre fichier et Liste fichiers joints situés dans le bas de la fenêtre du navigateur.

Joindre des fichiers

Pour chacun des fichiers à joindre, il faut appuyer sur le bouton Parcourir. Ce bouton permet l’ouverture de la fenêtre de navigation Choix du fichier. L’utilisateur doit naviguer à l’intérieur des répertoires et des dossiers de son ordinateur pour sélectionner un fichier à transférer. Une fois que le fichier voulu a été sélectionné, il clique sur le bouton Ouvrir. Le chemin d’accès du fichier s’inscrit alors dans le champ à gauche du bouton Parcourir. L’utilisateur active ensuite le bouton Joindre fichier qui se trouve à droite du bouton Parcourir. Au fur et à mesure que les fichiers sont sélectionnés, une liste s’affiche dans l’onglet Liste des fichiers joints. L’utilisateur peut ainsi vérifier le nom des fichiers joints et leur taille. Il peut également supprimer un fichier sélectionné s’il y a erreur.

Approuver des fichiers

Une fois que tous les fichiers à transmettre ont été choisis, la case Approuver, située dans le bas de la page d’identification, doit être cochée pour confirmer que les fichiers transmis sont conformes au Protocole GDT – Structure de fichiers en lot. Si la case Approuver n’est pas cochée, un message s’affichera pour rappeler à l’utilisateur de le faire.

Transmettre les fichiers

Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton Transmettre, le service de transfert sécurisé de fichiers transmet les fichiers joints à GDT et envoie un courriel de confirmation à l’utilisateur.

Courriel de confirmation de transfert

Chaque transfert de fichiers à la RBQ est confirmé par un courriel précisant le nom des fichiers transmis et le numéro de transaction pour toute référence ultérieure.

Services aux usagers

Pour trouver tous les renseignements nécessaires afin de vous inscrire, consultez la page Information sur l’inscription du PGAMR. En cas de problème, vous pouvez communiquer avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) par téléphone au 418 691-2066 ou par courriel à portail@mamot.gouv.qc.ca. Pour adhérer à GDT ou pour recevoir de l’aide concernant cette application, communiquez avec les responsables. Par courriel : gdt@rbq.gouv.qc.ca Par télécopieur : 450-681-6081