La tarification

Les frais exigés doivent être payés annuellement à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par les propriétaires d’édifices publics et d’équipements techniques.

Des frais sont notamment exigibles pour l’approbation d’appareils et pour l’inspection d’installations techniques.

Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue à la réglementation et sont indexés au 1^er janvier de chaque année. Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1^er janvier 2023.

Tarifications applicables selon l’équipement

• Ascenseurs et autres appareils élévateurs
• Gaz
• Installation d’équipement pétrolier
• Installations électriques
• Installations sous pression
• Jeux et manèges
• Remontées mécaniques 
• Plomberie