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Articles : Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec
Sujet : établissements de soins
Objectif : clarifier les exigences réglementaires
Intervenants concernés : propriétaires et gestionnaires d’établissements
Date de publication : octobre 2019
Voici des particularités applicables aux établissements de soins et aux résidences supervisées. Visitez la page Résidences privées pour aînés (RPA) si votre établissement est accrédité par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Cette exigence s’applique aux établissements de soins suivants: hôpitaux, CHSLD, résidences supervisées où dorment plus de 30 personnes et résidences supervisées où dorment moins de 30 personnes (conçue selon 3.1.2.5.).
Les escaliers d’issue, les moyens d’évacuation et les corridors communs doivent être munis d’un système d’éclairage d’urgence qui peut être maintenu en fonction en cas de panne du système électrique régulier. Dans le cas des résidences supervisées conçues selon 3.1.2.5., ce système doit pouvoir être maintenu en fonction pendant au moins 30 minutes. Dans le cas des établissements de soins, l’éclairage d’urgence doit fonctionner pendant 2 heures en cas de panne. Assurez-vous de la mise à niveau du système d’éclairage d’urgence de votre bâtiment afin qu’il respecte les exigences et les normes citées au Code national du bâtiment (CNB) 1995 mod. Québec.
Si votre résidence supervisée est conçue selon l’article 3.1.2.5. du CNB 1995 mod. ou du CNB 2005 mod., c’est-à-dire où peuvent dormir au plus 30 personnes et dont la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages, les exigences suivantes s’appliquent à votre établissement:
Votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire.
Les propriétaires doivent également s’assurer de respecter les dispositions consignées dans les autres chapitres du Code de sécurité: régulation de la température de l’eau chaude, vérification et entretien des ascenseurs, des monte-charges, des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite, installation de dispositifs antirefoulement, etc.
Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous !
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle...
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