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Des blocs de béton qui se détachent d’un parement et des façades qui s’effondrent ou se fissurent sont autant de risques à la sécurité du public qui peuvent être diminués, voire évités, par un entretien de bâtiments préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Cela est particulièrement vrai pour les façades des édifices en hauteur qui sont davantage exposées aux intempéries.
Voilà pourquoi il est obligatoire de vérifier et d’entretenir les façades de 5 étages hors sol et plus en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Ces façades doivent être entretenues de façon à être exemptes de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou contribuer au développement de conditions dangereuses.
Le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades – PDF (1003 Ko), destiné aux propriétaires des bâtiments visés, a pour objectif de faciliter la compréhension des obligations liées à cet entretien. On y indique notamment les informations que doivent contenir un registre et un rapport de vérification. Le guide a été mis à jour en 2022 pour tenir compte des plus récentes avancées dans le domaine. On y présente notamment de nouvelles méthodes d’inspection (drone et thermographie) ainsi que la norme ASTM E2270.
Vous n’êtes pas obligé de transmettre un rapport de vérification à la RBQ.
Lorsqu’une présence de conditions dangereuses est relevée par le professionnel, il doit en informer le propriétaire et la RBQ sans délai et faire ses recommandations. Quant au propriétaire, il doit:
Le propriétaire d’un bâtiment doit obtenir un rapport de vérification au plus tard le jour du 10e anniversaire de la date de sa construction.
Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification des façades tous les 5 ans.
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle...
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