Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Pendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:
Le propriétaire d’un nouveau stationnement doit obtenir un rapport de vérification approfondie entre 12 mois et 18 mois après la fin de sa construction.
Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie tous les 5 ans.
Une vérification approfondie doit aussi être effectuée à la suite de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.
Lorsque l’ingénieur relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En outre, l’ingénieur signale les mesures d’urgence mises en place ou à mettre en place sans délai pour éliminer ces conditions dangereuses. En plus de mettre en place ces mesures d’urgence, le propriétaire doit:
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle...
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