Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Pendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:
Le propriétaire d’un nouveau stationnement doit obtenir un rapport de vérification approfondie entre 12 mois et 18 mois après la fin de sa construction.
Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie tous les 5 ans.
Une vérification approfondie doit aussi être effectuée à la suite de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.
Lorsque l’ingénieur relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En outre, l’ingénieur signale les mesures d’urgence mises en place ou à mettre en place sans délai pour éliminer ces conditions dangereuses. Quant au propriétaire, il doit :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement portant sur les lieux de...