Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Parcs de stationnement - Entretien et inspection

Les parcs de stationnement étagés doivent faire l’objet de vérifications régulières de façon à être exempts de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou contribuer au développement de conditions dangereuses. Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information désirée. Au Québec, plus que partout ailleurs, les parcs de stationnement étagés sont régulièrement soumis aux effets du cycle gel et dégel, des sels de déglaçage et des abrasifs. Voilà pourquoi toutes les infrastructures assujetties dotées d’un stationnement souterrain ou aérien dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol doivent être vérifiées et entretenues périodiquement.

Tenue d’un registre

Pendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:

  • les coordonnées du propriétaire
  • s’ils sont disponibles, la copie des plans relatifs aux travaux de construction du stationnement tels qu’ils ont été exécutés, toute photographie et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications qui y ont été apportées s’ils sont disponibles
  • la description des travaux de réparation ou de modification effectués sur le parc de stationnement
  • la description des réparations répétées pour régler un même problème
  • les rapports de vérification annuelle et tout problème relevé sur le stationnement
  • les rapports de vérification approfondie du stationnement.

Vérification annuelle

Une fois par année, le propriétaire doit effectuer une vérification visuelle du stationnement. Les observations qui en découlent doivent obligatoirement être consignées dans une fiche de vérification accompagnée de photographies datées. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la Fiche de vérification annuelle des parcs de stationnement – PDF (588 Ko) mise à votre disposition. Il vous est également possible de créer, dans le format désiré, votre propre fiche de vérification pour autant que celle-ci contienne, au minimum, les renseignements demandés dans l’annexe II du chapitre Bâtiment du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..
Cette vidéo vous indique comment effectuer cette vérification en plus de prodiguer quelques conseils pour l’entretien de votre stationnement étagé.

Vérification approfondie par un ingénieur

Tous les 5 ans, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie d’un ingénieur établissant que le stationnement ne présente aucune condition dangereuse, et s’il y a lieu, des recommandations visant à corriger les défauts pouvant contribuer au développement de telles conditions. Le propriétaire doit donner accès aux lieux et mettre à la disposition de l’ingénieur les plans de construction, le cahier des charges et autres documents pertinents y compris les rapports sur les sols et les fondations, les rapports de vérification annuelle ainsi que les rapports de vérification approfondie antérieurs. Le rapport de l’ingénieur, qui doit être produit au plus tard 6 mois après la vérification, doit contenir les renseignements suivants:
  • le nom, la signature, les coordonnées d’affaires de l’ingénieur
  • une description du mandat, de la revue documentaire, des méthodes d’observation utilisées et de l’étendue de la vérification
  • des informations sur le stationnement: emplacement, âge, dimensions, mode de construction, capacité portante
  • la date de vérification
  • les résultats de la vérification de tous les éléments structuraux: caractéristiques du béton, état de l’activité de corrosion des armatures, description des défauts pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses et leurs causes
  • la localisation des défauts relevés
  • la description des travaux correctifs ainsi que l’échéancier recommandé pour leur réalisation
  • un sommaire du rapport confirmant que le parc de stationnement ne présente aucune condition dangereuse, et s’il y a lieu, que des recommandations ont été adressées au propriétaire
  • des annexes pour les photos, les dessins et tout autre renseignement pertinent et qui complète le rapport.

Fréquence des vérifications approfondies

Le propriétaire d’un nouveau stationnement doit obtenir un rapport de vérification approfondie entre 12 mois et 18 mois après la fin de sa construction.

Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie tous les 5 ans.

Une vérification approfondie doit aussi être effectuée à la suite de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.

Déclaration de conditions dangereuses

Lorsque l’ingénieur relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En outre, l’ingénieur signale les mesures d’urgence mises en place ou à mettre en place sans délai pour éliminer ces conditions dangereuses. En plus de mettre en place ces mesures d’urgence, le propriétaire doit:

  • en aviser la RBQ sans délai. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Déclarer une condition dangereuse: façade ou parc de stationnement
  • fournir par écrit à la RBQ une description, élaborée par un ingénieur, des travaux correctifs à réaliser et, pour approbation, un échéancier des travaux, le tout dans les 30 jours
  • s’assurer que les travaux sont réalisés conformément à la description, à la planification et à l’échéancier susmentionnés
  • obtenir, à la fin des travaux, un rapport de vérification confirmant le caractère sécuritaire du stationnement
  • transmettre à la RBQ une lettre signée par l’ingénieur confirmant que tous les travaux correctifs ont été réalisés à sa satisfaction et qu’il n’y a plus de conditions dangereuses.

Entretien préventif

Le propriétaire a la responsabilité de s’assurer du bon état et de l’entretien de son stationnement étagé. Un entretien préventif adéquat devrait inclure les actions suivantes : 
  • assurer un bon drainage des planchers pour éviter la formation de flaques d’eau, ce qui implique de : ­
    • vérifier les pentes des dalles de plancher et s’assurer que les drains de planchers sont situés aux points les plus bas
    • ­
    • nettoyer les drains de planchers au moins deux fois par année
  • assurer l’étanchéité des joints de dilatation ou de déformation afin d’empêcher l’eau d’y pénétrer
  • laver à fond toutes les dalles au moins deux fois par année. Il est essentiel que cette opération soit effectuée au moins une fois chaque printemps afin d’éliminer les sels de déglaçage accumulés durant l’hiver. Ces sels pénètrent dans les dalles et provoquent la corrosion des barres d’armature réduisant ainsi la résistance de la structure.

Réparations

Pour prolonger la durée de vie des structures en place tout en assurant une sécurité constante aux usagers du stationnement, des réparations régulières sont inévitables. Voici un aperçu des réparations à prévoir périodiquement :
  • Application d’un bouche-pores ou d’une membrane d’étanchéité. La durée de vie d’une membrane est d’environ deux ans.
  • Installation de nouveaux joints de dilatation ou de déformation. La durée de vie des joints est d’environ 10 ans.
  • Protection de la membrane d’étanchéité avec un revêtement d’usure.
Attention : Toutes les modifications ou les réparations doivent être faites selon les recommandations et les plans d’un ingénieur, puisque certaines d’entre elles augmenteront le poids des dalles.

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