Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!

Vous êtes ici :

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Registre d’inspection du bâtiment

Article(s) : plusieurs articles du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI) Objectifs : clarifier les exigences relatives à la tenue du registre d’inspection d’un bâtiment Intervenants concernés : propriétaires et exploitants, gestionnaires de bâtiment Date de publication : février 2018

Le chapitre VIII, Bâtiment, du Code sécurité du Québec (CBCS) exige que les propriétaires et exploitants tiennent un registre d’inspection de leurs bâtiments. Il doit contenir les résultats de toutes les vérifications et essais périodiques obligatoires effectués sur les éléments qui assurent la sécurité du bâtiment.

Guide sur le registre d’inspection du bâtiment

Afin de vous aider à vous conformer à ces exigences, la RBQ a produit le Guide sur la tenue du registre d’inspection – PDF (4,0 Mo). Voici ce qu’il contient :

informations sur le registre : détail des informations à y consigner, durée et lieu de conservation, format, accessibilité, etc.
informations sur les vérifications et tests requis : personne qui doit les effectuer, fréquence, etc.

Modèles de comptes-rendus et de fiches de vérification

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les modèles de comptes-rendus et de fiches de vérification qui vous concernent.

Informations techniques et administratives

Informations techniques et administratives – PDF (565 Ko)

Alarme et communication

Éclairage d’urgence et alimentation électrique de secours

Protection incendie

Mesures d’urgence

Plan de sécurité incendie – PDF (606 Ko)

Séparations coupe-feu et dispositifs d’obturation

Équipements techniques

Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)