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Régie du bâtiment du Québec

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Installer un dispositif antirefoulement, c’est obligatoire

Bâtiments exclus

Les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus de ces obligations.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires de bâtiment qu’ils ont l’obligation de protéger le réseau d’eau potable contre la contamination en installant un dispositif antirefoulement (DAr) et en le faisant vérifier chaque année.

Comment pouvez-vous protéger le réseau d’eau potable de votre bâtiment et celui de votre municipalité ?

Attention

Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuites pénales.

En installant des DAr à tous les endroits où il y a un risque de contamination et à l’entrée d’eau de votre bâtiment. Il est aussi important de faire vérifier annuellement les DAr installés par un vérificateur certifié.

Trouvez un vérificateur certifié grâce au Registre provincial des vérificateurs de DArCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web de Réseau Environnement.

Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuite pénale. Vous pourriez aussi être tenu responsable des conséquences d’une contamination du réseau d’eau potable et donc, entre autres, des frais engagés pour cette décontamination.

Qu’est-ce qu’un dispositif antirefoulement ?

Il s’agit d’un dispositif mécanique constitué de deux clapets et destiné à protéger le réseau d’alimentation en eau potable. Un clapet de retenue n’est pas un DAr.

Pourquoi un dispositif antirefoulement est-il nécessaire ?

Une installation inadéquate dans un bâtiment peut causer la contamination d’un puits ou d’un réseau municipal d’eau potable. La contamination se produit lorsque l’eau potable entre en contact avec une source potentiellement polluante. S’il est prouvé que cette contamination provient d’un bâtiment, son propriétaire peut être poursuivi au criminel et il devra payer les coûts de nettoyage du réseau.

Exemples de contamination :

Drummondville

Le réseau d’aqueduc est contaminé par du chélate de zinc provenant d’une usine de production de suppléments pour animaux.

Princeville

Des employés d’une entreprise de moulage de métal sont pris de maux de ventre causés par la contamination du système d’eau potable de l’usine.

Montréal

  • 35 litres d’un mélange de silicone et d’assouplissant sont poussés dans le réseau d’eau potable d’un bâtiment.
  • Un produit chimique comportant un risque pour la santé contamine l’eau dans une partie du centre-ville de Montréal, entraînant l’émission d’un avis de non-utilisation de l’eau pendant 5 jours.
  • Du sang de poulet est introduit dans le réseau d’eau potable d’une usine de transformation.
  • Des employés d’une usine de transformation alimentaire avalent de l’acide nitrique en buvant dans une fontaine d’eau potable.

Arundel

L’eau du réseau de chauffage est siphonnée dans le réseau d’eau potable d’une école primaire.

Sherbrooke

De la résine d’un système de traitement d’eau est siphonnée dans le réseau d’eau chaude d’un centre hospitalier.

Ressources complémentaires

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