Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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exige que plusieurs mesures soient prises afin d’éviter les accidents malheureux. Entre autres, les propriétaires doivent embaucher du personnel de surveillance qualifié.
Même si les propriétaires et les exploitants de lieux de baignade sont les premiers responsables de la sécurité de ces équipements, les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité.
La plupart des infractions constatées lors de l’inspection des lieux de baignade concernent l’affichage des exigences réglementaires et la disponibilité des équipements de secours obligatoires.
Pour les aider à respecter ces règles ainsi que celles qui portent sur la surveillance et l’aménagement, la RBQ invite les propriétaires à remplir annuellement les fiches de contrôle suivantes, qui contiennent les principaux éléments à vérifier:
Il est important de conserver ces fiches dans vos dossiers, car elles pourraient vous être demandées lors d’une inspection.
Site du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle...
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