Jeux d’évasion

En tant que propriétaire d’une entreprise de jeux immersifs et d’évasion, vous êtes responsable d’assurer la sécurité de vos utilisateurs. Qu’il s’agisse du bâtiment et du local dans lequel est aménagé le jeu, ou encore d’un jeu installé dans un bâtiment temporaire ou portatif, tous doivent respecter les lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Plus particulièrement, la Loi sur le bâtiment, dont les exigences du chapitre I du Code de construction et du chapitre VIII du Code de sécurité.

Bien que nous vous recommandons de vous référer à des professionnels (entrepreneurs, architectes, ingénieurs, etc.) pour tout élément en lien avec la conception d’une installation, vous trouverez dans cette page un survol concernant les informations suivantes :

Moyens d’évacuation

Les moyens d’évacuation, qui regroupent l’issue et les accès à l’issue, doivent permettre une évacuation rapide, efficace et sécuritaire des utilisateurs. Pour ce faire, ils doivent en tout temps :

• être déverrouillés
• offrir un éclairage de sécurité conforme
• être facilement repérables par une signalisation d’issue
• respecter les exigences liées notamment aux largeurs et aux hauteurs libres, à la largeur des corridors, aux distances maximales de parcours et au nombre minimal de moyens requis
• être libres de toute forme d’entreposage ou d’obstruction.

Mécanismes de verrouillage

L’ouverture d’une porte d’issue ou d’une porte qui permet l’accès à une issue doit être facile. La porte ne doit pas être verrouillée, et il ne doit pas être nécessaire d’utiliser une clé ou un dispositif spécial ni de connaître un mécanisme pour pouvoir l’ouvrir.

Les portes d’issue dotées de dispositifs de verrouillage électromagnétiques sont autorisées à condition, entre autres, que ces mécanismes soient :

• reliés au système d’alarme incendie du bâtiment
• immédiatement désactivés en cas d’urgence
• désactivés dans les 15 secondes suivant l’application d’une poussée sur le mécanisme d’ouverture.

L’utilisation de dispositifs de retenue (ex. : menottes) ou de méthodes d’enferment ne doit pas constituer d’entrave réelle ou limiter, de quelque façon que ce soit, l’accès facile à une issue de secours.

Mesures d’urgence

Vous devez prévoir des mesures d’urgence en cas d'incendie, notamment des procédures liées à l’information du public sur les éléments de sécurité en place et une marche à suivre en cas d’urgence. Pour plus d’information, consultez la page Exigences du Code national de prévention des incendies ou votre municipalité.

Revêtements et décors

Les revêtements intérieurs de finition et les éléments de décors contribuent majoritairement à l’intensification et à la propagation du feu en cas d’incendie. Ils doivent donc répondre à la réglementation en vigueur quant à l’indice de propagation de la flamme.

En général, l’indice de propagation de la flamme permis par le code est d’au plus 25 pour les issues, d’au plus 75 pour les corridors et d’au plus 150 ailleurs sur l’aire de plancher. Pour plus d’information, consultez un professionnel.

Notez qu’il est interdit d’utiliser des mousses plastiques comme matériaux décoratifs. Si elle fait partie d’un mur, la mousse plastique doit alors être recouverte par un des matériaux décrits dans le Code de construction.

L’entrepreneur avec qui vous faites affaire doit non seulement posséder une licence de la RBQ, mais également la bonne sous-catégorie pour le type de travaux qu’il compte faire pour vous.

Notez que les travaux d’électricité, d’installation d’équipements pétroliers et d’installation d’appareils fonctionnant au gaz doivent être confiés à des entrepreneurs licenciés.

Pour vérifier si votre entrepreneur possède une licence appropriée et valide, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Afin d’assurer la sécurité de vos utilisateurs, vous devez utiliser des matériaux, des appareils, des fournitures ou des équipements certifiés dans l’exécution de travaux en électricité, en gaz et en plomberie. Ils doivent être certifiés par un organisme reconnu par la RBQ. Pour plus d’information, consultez la page Choisir des équipements certifiés.

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la RBQ peut approuver des façons de faire différentes de ce qui est prévu dans la réglementation. Pour ce faire, vous, ou le professionnel qui vous accompagne, devez faire une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes.

Une telle demande doit reposer sur des motifs valables et elle n’a pas pour objet de demander une dérogation afin d’éviter de se conformer aux dispositions réglementaires. Selon le type de demande, elle doit en outre faire la démonstration que :

• les mesures mises en place atteignent le même niveau de performance que ce qui est exigé par la réglementation (mesure équivalente)
• les dispositions visées par la réglementation ne peuvent raisonnablement être appliquées (mesures différentes)
• les mesures proposées permettent d’atteindre les mêmes niveaux de qualité et de sécurité visés par la réglementation.

Pour toute demande visant à améliorer votre compréhension de la réglementation et de ses champs d’application, vous (ou le professionnel qui vous accompagne) pouvez transmettre une demande d’interprétation réglementaire à la RBQ.