Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Propriétaires et exploitants de terrains de camping : connaissez-vous les risques potentiels d’accident sur votre propriété ?

En exploitant un terrain de camping, vous avez une responsabilité de taille : assurer la sécurité des personnes qui y séjournent. De trop nombreux accidents se produisent chaque année et auraient pu être évités grâce à une installation conforme aux normes en vigueur ou à une vigilance dans l’application des mesures de sécurité préconisées. Pour assurer la sécurité de votre clientèle et de votre personnel dans les domaines relevant du mandat de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vous devez appliquer les normes de sécurité prescrites au Code de construction du Québec et au Code de sécurité du Québec sur vos installations et sur vos équipements qui sont assujettis par la RBQ. C’est votre responsabilité!

Des entrepreneurs détenant la licence appropriée

Ne vous improvisez jamais spécialiste! Vos appareils fonctionnant au gaz, au mazout et à l’électricité doivent être installés et entretenus par un entrepreneur spécialisé détenant une licence appropriée émise par la RBQ. Pour vérifier si votre entrepreneur est titulaire de la licence appropriée pour vos travaux, consultez le Registre des détenteurs de licence ou communiquez avec nous.

Produits certifiés

Au Québec, le matériel ou les fournitures utilisés dans l’exécution de travaux en électricité, en gaz et en plomberie doivent être approuvés par un organisme reconnu.

Activités spéciales

Vous prévoyez faire une activité sur votre terrain de camping, tels des feux d’artifices, un rassemblement ou un spectacle ? Assurez-vous auprès de votre municipalité ou d’un entrepreneur qualifié dans le domaine que vos installations et équipements temporaires (chapiteaux, kiosques de préparation de nourriture munis d’appareils fonctionnant au gaz, installations temporaires en électricité, etc.) soient conformes et sécuritaires.

Le gaz propane, on ne prend pas ça à la légère !

Demeurez vigilant pour déceler une odeur de gaz ou tout élément susceptible de produire un incendie. Par exemple, évitez de mettre des matières combustibles, comme des boîtes de carton ou des produits inflammables, à proximité des appareils au gaz et des tuyaux d’évacuation. La RBQ vous recommande d’installer un détecteur de propane dans les bâtiments publics. Maintenez vos installations sécuritaires et en bon état de fonctionnement, entre autres en procédant à l’entretien des différents composants (pièces) des appareils fonctionnant au gaz par une personne compétente détenant une certification d’Emploi Québec. Ce travail devrait être complété avant l’ouverture du terrain de camping. Pour plus de détails concernant les types de qualification requises par cette personne, consultez la Liste des certificats et fiches d’information du Guide de la qualification professionnelle d’Emploi Québec. De plus, faites appel à un entrepreneur en gaz pour toute installation ou remplacement d’appareils fonctionnant au gaz propane ou au gaz naturel. Prévoyez un plan d’intervention en cas de fuite de gaz ou d’accident, qui pourrait comprendre le numéro de téléphone du distributeur de propane ou de gaz naturel, un rappel de faire appel au 911, l’identification de personnes-ressources pouvant apporter de l’aide, etc.

Bouteilles de propane

Pour transporter une bouteille de propane, on doit la fixer solidement en position debout, dans un espace aéré tel que le coffre entrouvert d’un véhicule ou encore dans son habitacle, mais en gardant la fenêtre ouverte. Les bouteilles non utilisées (vides ou pleines) doivent être à l’abri de toute manipulation non autorisée. De plus, elles doivent toujours être laissées à l’extérieur. Pour remplir des bouteilles de propane de moins de 100 lbs, votre clientèle doit se rendre au centre de ravitaillement permanent du terrain de camping. Si vous n’en possédez pas et qu'un camion est attitré au remplissage de bouteilles, il doit être stationné dans un endroit protégé désigné à cette fin par le distributeur de propane, et éloigné d’au moins 10’ de tout bâtiment et de source d’allumage. Pour exécuter le remplissage de bouteilles de 100 lbs et plus, le camion de propane doit remplir les bouteilles directement au lieu d’installation. Avant le remplissage, le distributeur de propane doit s’assurer d’être situé dans un espace sécuritaire, c’est-à-dire éloigné de toute source d’allumage.

Les installations électriques, une affaire de professionnels !

Une installation électrique non sécuritaire peut devenir la cause d’une électrocution mortelle. Pour que vos installations soient sécuritaires :
  • vérifiez assidûment leur état (usure, corrosion, etc.) et confiez tous vos travaux à un entrepreneur qualifié ;
  • munissez toutes les prises de courant de disjoncteurs différentiels de classe A (DDFT), incluant celles avoisinant les douches et lavabos et celles qui sont installées dans les espaces de camping*;
  • respectez les aires de dégagement des installations électriques. Par exemple, évitez de placer des objets devant des panneaux électriques et des sources d’alimentation électrique (poteaux) situées sur les terrains des campeurs. Ainsi, vous aurez un accès facile si vous devez rapidement fermer un disjoncteur ou une alimentation électrique ;
  • limitez aux seules personnes autorisées l’accès aux installations à risque, tels les panneaux et la chambre électrique.
En cas de doute sur la sécurité de votre installation électrique, ou pour y effectuer des réparations et modifications, il est important de demander les services d’un entrepreneur en électricité. * Les prises de courant de 15 ou 20 ampères à 125 volts installées dans les espaces pour véhicules de camping après le 5 novembre 2007 doivent être protégées par un DDFT, ce qui permet de diminuer les risques d’accidents par électrocution. Pour les prises installées avant le 5 novembre 2007, les DDFT ne sont pas obligatoires, mais ils sont recommandés.

Réseau d’eau potable, attention à la contamination !

L’eau potable est une ressource naturelle précieuse dont il faut préserver la qualité. Lorsqu’elle entre en contact avec une source potentiellement polluante, sa qualité est altérée. Ce problème, que l’on appelle un raccordement croisé, est le résultat d’une installation inadéquate et il peut causer la contamination de votre puits ou de votre réseau d’eau potable. Boire de l’eau contaminée peut provoquer des maux de ventre, de la diarrhée, des irruptions cutanées et ultimement engendrer des conséquences désastreuses pour la santé.

Dispositifs antirefoulement pour éviter une contamination

Dans les lieux de camping, diverses situations peuvent engendrer une contamination. Par exemple, un robinet extérieur muni d’un boyau peut être raccordé à une roulotte, peut être laissé par terre ou peut tremper dans un sceau contenant un liquide (ex. : détergeant, eau sale, etc.). Pour éviter qu’un contaminant ne soit siphonné vers votre réseau d’eau potable, des dispositifs antirefoulement doivent être installés sur chacun de vos robinets. Ces dispositifs empêchent l’eau non potable ou les contaminants de refouler dans le réseau. Pour que vos installations soient conformes, la RBQ vous recommande de confier ces travaux à un entrepreneur détenant une licence en plomberie. Vous aurez ainsi l’assurance de distribuer sur vos emplacements une eau potable bonne pour la santé, et ainsi d’assumer votre responsabilité envers la sécurité du public.

Piscines et plages publiques

Le Règlement sur la sécurité dans les bains publicsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. exige plusieurs mesures pour éviter des accidents malheureux dans les piscines et sur les plages d’un camping.

Des règles à respecter pour une sécurité assurée

Pour une baignade en toute sécurité, voici quelques exigences à respecter :
  • Dès que le lieu de baignade est accessible ou exploité, la présence et le nombre de préposés à la surveillance (possédant la qualification et l’âge minimal requis) doivent être conformes au moins aux exigences réglementaires, par rapport au nombre de baigneurs, à la présence d’obstacles, au lieu de baignade, etc.
  • Il est recommandé de restreindre ou d’interdire l’accès au lieu de baignade aux enfants en bas âge non accompagnés d’un adulte responsable et que ce dernier s’implique dans la sécurité.
  • Le lieu de baignade doit être rendu inaccessible en dehors des heures d’exploitation.
  • Une signalisation détaillant les règlements de baignade doit être mise en évidence.

Piscines

  • Les baigneurs doivent être évacués et l’accès interdit aussitôt que se présente un risque pour leur sécurité, tel qu’un manque de limpidité de l’eau et la présence de matières dangereuses dans l’eau ou sur les lieux de circulation autour de la piscine, ou encore lorsque l’attention du surveillant-sauveteur est nécessaire pour porter secours à un baigneur.
  • Une piscine doit être pourvue, en des endroits accessibles en tout temps, d’une perche électriquement isolée, de deux bouées de sauvetage, d’une planche servant en cas de blessures à la colonne vertébrale et d’une trousse de premiers soins complète.

Plages

  • Une plage doit comporter une signalisation affichant les heures de surveillance.
  • Une plage doit être pourvue d’une chaloupe de sauvetage ou d’un aquaplane, selon le cas, à la disposition des préposés à la surveillance.
  • Le canotage et la pêche sont interdits dans une zone de baignade.

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